STCOR 80/2023 (ECLI:AD:TCORAD:2023:80)
Décision commentée : STCOR 80/2023 (ECLI:AD:TCORAD:2023:80) (Lire sur source officielle)
Juridiction : Tribunal de Corts, Andorra la Vella (matière pénale) Date : 20 septembre 2023 Numéro de recours : 6000053/2023 Magistrat rapporteur : Canòlic Mingorance Cairat Nature : sentence Thème retenu par la base : maltraitance ; possession de cannabis ou de drogue de toxicité similaire pour consommation personnelle
Faits et procédure
Les faits, tels qu'établis par le tribunal, se déroulent le 3 décembre 2022. Deux hommes, MM. Amador et Galván, se rendent en Principauté pour le week-end. M. Amador transporte dans son véhicule une petite quantité de haschisch (1,7 gramme), destinée à sa consommation personnelle. Après une séparation nocturne liée à un différend personnel, les deux hommes se retrouvent le lendemain matin dans une cafétéria d'Andorra la Vella, où une discussion dégénère en échange de coups. Chacun présente de petites blessures et des rougeurs.
Le Ministère public retient deux qualifications :
- pour les deux prévenus, la contravention pénale de maltraitance, prévue par l'article 476.1 du Code pénal ;
- pour M. Galván seul, la contravention pénale de possession de cannabis pour consommation personnelle, prévue par l'article 499 du Code pénal.
Il requiert, pour M. Amador, un mois d'arrêts domiciliaires conditionnels avec un délai de suspension d'un mois, et, pour M. Galván, deux mois d'arrêts domiciliaires conditionnels avec un délai de suspension identique, assortis d'une amende de 500 euros. Il demande également la condamnation aux frais de procédure.
La procédure aboutit à une décision rendue en rebellion (en rebel·lia) : les prévenus n'ont pas comparu volontairement. Le tribunal relève que la vue orale