STCOR 92/2023 (ECLI:AD:TCORAD:2023:92)
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 8 novembre 2023, STCOR 92/2023, ECLI:AD:TCORAD:2023:92 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 13 octobre 2018, peu avant midi, Lluís conduisait un véhicule Ford Focus sur la CG4, en direction de Pal. Derrière lui circulaient quatre motocyclettes, dont une Aprilia conduite par Romeu, avec Ferreras en passagère, et une Kawasaki conduite par Julián. Dans le tronçon considéré, deux voies montent et une descend. Les motocyclistes engagèrent un dépassement par la voie ascendante de gauche.
Lluís, ayant réalisé qu'il s'était trompé de route, effectua un demi-tour en traversant la ligne continue séparant les voies ascendantes de la voie descendante. Il se trouva ainsi en travers de la chaussée, devant les motocyclistes, qui roulaient régulièrement sur la voie de gauche. Les deux conducteurs freinèrent. Julián, dont la réaction fut plus tardive, heurta par l'avant l'arrière de la moto de Romeu.
Les dommages corporels sont détaillés dans la décision : fracture du pied pour Julián (93 jours d'arrêt de travail), lésions multiples pour Romeu (455 jours d'incapacité de travail au total) et fracture du bassin ainsi que diverses lésions pour Ferreras. Le véhicule de Lluís était assuré auprès de la compagnie ORG_0 (désignée MULTISEGUR dans le dispositif).
Le Ministère public retint trois délits mineurs de lésions par imprudence grave contre Lluís, en raison de la manœuvre effectuée à un endroit où le demi-tour n'était pas permis. Il requit quatre mois d'arrêts nocturnes conditionnels et dix-huit mois de privation du permis de conduire. À l'encontre de Julián, il retint deux contraventions pénales de lésions par imprudence légère, pour non-respect de la distance de sécurité, et requit une amende de 1 000 euros et quatre mois de privation de permis. La Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) réclamait une indemnisation totale de 80 267,90 euros.
La défense de Julián sollicita principalement l'acquittement, faute d'imprudence, et subsidiairement la constatation de la prescription des contraventions. La défense de Lluís reconnut que la manœuvre n'était pas réglementaire, mais soutint que la cause directe de l'accident était le non-respect des distances par les motocyclistes et l'inattention de Julián