STCOR 22/2024, Tribunal de Corts, 13 mars 2024
Décision commentée : STCOR 22/2024, Tribunal de Corts (Andorre-la-Vieille), 13 mars 2024, ECLI:AD:TCORAD:2024:22 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Un homme de nationalité andorrane, désigné dans la décision sous le nom de Romeu, a été impliqué le 2 avril 2023, vers 19 h 10, dans un accident de la circulation. Alors qu'il conduisait sa motocyclette pour accéder au parking de son domicile, il a perdu l'équilibre et est tombé au sol. Il a dû être transporté à l'hôpital en ambulance. Le test d'alcoolémie pratiqué a révélé un taux de 3,21 g d'alcool par litre de sang.
L'intéressé avait déjà été condamné pour les mêmes faits de conduite en état d'ivresse, à un taux de 2,12 g/l, par une ordonnance pénale du 15 février 2020.
Le Ministère public, dans son acte de qualification provisoire, a retenu la qualification de délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévu à l'article 268.1 du Code pénal, avec la circonstance aggravante de récidive (article 30.7 du même code). Il a requis deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortis d'un suivi thérapeutique, une privation du permis de conduire de vingt-six mois, une amende de 300 euros et le paiement des frais de procédure. Il a ratifié ces réquisitions à l'audience.
La défense a expressément accepté la relation des faits et la qualification, sans contester la matérialité des faits. Elle a en revanche soutenu que la peine requise était disproportionnée. Elle a proposé une peine maximale d'un mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortis d'un suivi thérapeutique pendant deux ans, une privation du permis de conduire de dix-huit mois et une amende de 300 euros. À l'audience, elle a ajouté que le prévenu suivait depuis août 2023 un traitement de désintoxication à l'hôpital (désigné dans la décision par « ORG_0 ») et que les faits étaient survenus le jour où il célébrait les résultats d'élections.
Le Tribunal de Corts a été saisi selon la procédure de jugement oral et public. La décision est un jugement de première instance, et l'appel reste ouvert dans le délai de quinze jours à compter de la notification.
Question de droit
Le litige posait deux questions principales. La première portait sur la caractérisation de l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sup