STCOR 12/2024 (Tribunal de Corts, Penal, 22 mai 2024)
Décision commentée : STCOR 12/2024 (Tribunal de Corts d'Andorre, 22 mai 2024, ROJ STCOR 12/2024, ECLI:AD:TCORAD:2024:12) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées du texte intégral.
Faits et procédure
Le 10 juillet 2020, vers 19 h 08, sur la carretera general 2, à la hauteur de l'hôtel Panorama, une conductrice venait de stationner son véhicule en bordure de la voie montante, en occupant la piste cyclable et une partie de la voie de circulation. Selon les faits tenus pour prouvés, la victime, M., s'est placée devant ce véhicule dans l'intention de traverser alors que le stationnement y était interdit et qu'aucun passage piéton n'était présent. Après le passage d'un premier véhicule, elle a traversé de manière soudaine et rapide, au moment où le véhicule Dacia Dokker, conduit par M. Salas, passait à sa hauteur. Ce dernier a tenté d'esquiver sans y parvenir, et le corps de la victime a heurté le flanc droit du véhicule. Il est constant que la vitesse était comprise entre 50 et 60 km/h, que la limite autorisée sur ce tronçon était de 60 km/h, et que le conducteur était attentif à la conduite.
La victime a subi un traumatisme crânio-encéphalique grave, accompagné de multiples lésions (hémorragies intracrâniennes, fractures costales et diaphysaire distale, lésion nerveuse du bras gauche).
La procédure, enregistrée sous le numéro 6000067/2023, a été portée devant le Tribunal de Corts siégeant en audience orale et publique, sous la présidence de la magistrate rapporteure Canòlic Mingorance Cairat. Le prévenu était poursuivi pour le délit mineur de lésions par imprudence grave. Il était mis en cause comme responsable civil subsidiaire la société propriétaire du véhicule et, comme responsable civil solidaire, la compagnie d'assurances. La partie accusatrice, représentée par son conseil, requérait une peine de deux mois d'arrêts nocturnes avec sursis, assortie d'une suspension du permis de conduire de douze mois, ainsi que l'indemnisation de différents postes de préjudice. La Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), partie civile, réclam