STCOR 25/2025 (ECLI:AD:TCORAD:2025:25)
Décision commentée : STCOR 25/2025 (ECLI:AD:TCORAD:2025:25) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente sentence, rendue le 16 janvier 2025 par le Tribunal de Corts (siège d'Andorre-la-Vieille, affaire n° 6000055/2024, ponente Carolina Bailén Vila), statue sur des poursuites engagées contre deux époux, Tur et Jover, pour des faits survenus le 6 juin 2022 vers 23 heures, au domicile conjugal où vivaient également leurs deux enfants âgés de 5 et 2 ans.
Selon les faits déclarés prouvés, une discussion née d'une conversation téléphonique que Jover tenait avec un membre de sa famille, sur le téléphone de son mari, a dégénéré en altercation physique. Tur a saisi son épouse par le cou ; celle-ci a tenté de repousser les coups et lui a griffé le cou, en déchirant son vêtement. L'aîné des enfants a assisté à la scène. Aucun des deux époux n'a requis de soins médicaux.
Le ministère public a retenu deux délits mineurs de mauvais traitements dans le cadre domestique en présence d'un mineur (article 114.1 du Code pénal), ainsi qu'une contravention pénale de lésions dolosives (article 476.2 du Code pénal). Il a requis, pour Tur, quatorze mois de prison conditionnelle avec un délai de suspension de deux ans, et, pour Jover, la même peine pour le délit mineur et deux mois d'arrêt nocturne conditionnel pour la contravention. Aucune demande de réparation civile n'a été formulée.
La défense de Tur soutenait principalement la légitime défense complète (article 27.1 CP), subsidiairement la légitime