STCOR 26/2025 (Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 4 février 2025)
Décision commentée : Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 4 février 2025, STCOR 26/2025, ECLI:AD:TCORAD:2025:26 (rôle n° 6000056/2023, pénal) (Lire sur source officielle)
Remarque préliminaire : la référence canonique fournie avec la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ/ECLI figurant dans le texte intégral a été retenue.
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts a été saisi d'une affaire comportant plusieurs prévenus poursuivis pour l'introduction, la vente et la consommation de cocaïne sur le territoire de la Principauté. Selon les faits tenus pour prouvés, la prévenue principale, Quesada, se rendait à La Seu d'Urgell pour acquérir la drogue, qu'elle introduisait ensuite en Andorre avec d'autres prévenus (Catalá, Romeu), avant de la vendre depuis deux domiciles servant de « points opérationnels » et de la conditionner, après adultération avec des médicaments.
La procédure s'est achevée par un accord (acord) de reconnaissance des faits et de pénalité, signé le 17 décembre 2024 par quatre prévenus (Quesada, Catalá, Romeu, Llunell) et Badía. Les prévenus ont ratifié cet accord à l'audience, renonçant à l'administration d'autres preuves que leurs déclarations et la documentation du dossier. Le ministère public a maintenu ses réquisitions. Serra et Téllez n'étaient pas parties à cet accord : pour Serra, le ministère public a maintenu la qualification provisoire ; Téllez n'a pas comparu à l'audience.
Les défenses de Serra et de Téllez ont contesté la matérialité de l'infraction : pour Serra, la substance remise aurait été de l'ibuprofène écrasé ; pour Téllez, seule une acquisition du 8 janvier 2020 aurait été établie, la préparation n'ayant contenu que de l'ibuprofène. La défense de Serra soutenait en outre que l'accord ne pouvait servir de preuve anticipée. La décision ne précise pas la nature exacte des charges pesant sur Teixidor, mentionnée dans les faits, qui ne figure pas parmi les condamnés (non précisé dans la décision).
Question de droit
La décision soulève principalement trois questions :
- La valeur probatoire de l'accord de reconnaissance des faits à l'égard des coprévenus. Le tribunal devait déterminer si un accord signé par certains prévenus pouvait fonder la condamnation d'autres personnes (Serra, Téllez).
- L'appréciation de la crédibilité des déclarations contradictoires de Téllez, faites d'abord en phase policière puis en phase judiciaire, et la portée de la contestation de la nature de la substance.
- La détermination de la peine pour des infractions de trafic et de consommation, notamment au regard de la récidive et de la réinsertion.
Solution et dispositif
Sur la preuve
Le tribunal écarte l'argument de la défense de Serra. Il énonce qu'il « ne prétend pas utiliser l'accord comme preuve anticipée ». Il relève que l'accord a été ratifié et confirmé par ses signataires à l'audience, « avec toutes les garanties de contradiction et d'immédiateté ». Dans ces conditions, leurs déclarations sur les faits ont « valeur de témoignage » à l'égard des autres accusés.
Pour Téllez, le tribunal écarte la version selon laquelle elle n'aurait acquis que de l'ibuprofène. Il retient que « il n'est pas crédible » qu'une vendeuse « avec qui elle entretenait une relation commerciale régulière » l'ait trompée en lui vendant seulement un médicament. Il ajoute que, même adultérée, la substance « contenait en tout cas une part de cocaïne ». Il s'appuie également sur des conversations téléphoniques entre Serra et Romeu (20 et 31 décembre 2020), qui critiquent la qualité de la drogue mais conviennent qu'il s'agissait de « cocaïne de faible qualité », ainsi que sur une explication jugée « invraisemblable » fournie à l'audience.
Sur la qualification et la responsabilité
Le tribunal retient les qualifications des articles 282.1 (introduction et vente de drogue toxique) et 284.1 (consommation de drogue toxique)