Juridiction andorrane, — (STCOR 22/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : STCOR 22/2025 ; ECLI:AD:TCORAD:2025:22) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par une sentence du 18 décembre 2025, le Tribunal de Corts d'Andorra la Vella (recours n° 6000048/2025, rapporteur M. Alfons C. Alberca Sanvicens) statue sur les poursuites engagées contre un ressortissant colombien, sans antécédents pénaux, pour délit mineur de conduite d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang, prévu à l'article 268.1 du Code pénal.
Les faits retenus comme prouvés se situent dans la nuit du 5 au 6 janvier 2025. Vers 3 h 30, des agents de la police, qui disposaient d'un avis du service central de police signalant un véhicule circulant en zigzag, constatent que le conducteur, circulant feux éteints sur l'avenue Tarragona, tente d'accéder de manière erratique à un parking. Un éthylotest (alcootest) révèle une concentration de 2,04 g/l de sang. Les agents relèvent également des signes cliniques évidents d'imprégnation alcoolique (yeux brillants, pupilles dilatées, nystagmus, élocution pâteuse, haleine alcoolisée, désorientation et déséquilibre à la marche).
Le ministère public retient en qualification provisoire le délit mineur, sans circonstance modificative, et requiert deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels avec un sursis de deux ans, une privation du permis de conduire de vingt mois et une amende de 600 euros. La défense conteste la matérialité de la conduite en zigzag et de la collision avec une barrière latérale semi-rigide, mais accepte la qualification et la responsabilité pénale. Elle requiert un mois d'arrêts, une privation de quatorze mois et une amende de 300 euros.
Le prévenu, régulièrement cité, ne comparaît pas. Il est déclaré en rébellion processuelle (rebel·lia processal). Le ministère public élève sa qualification provisoire en qualification définitive à l'audience. La défense fait de même, en insistant sur l'absence de preuve des deux faits contestés.
Question de droit
La décision soulève, en substance, deux questions.
La première porte sur l'établissement des éléments constitutifs du délit mineur de conduite avec alcoolémie supérieure à 0,8 g/l. Le tribunal doit déterminer si la preuve rapportée à l'audience suffit à caractériser ce délit, alors que les circonstances de conduite alléguées (zigzag, collision avec une barrière) sont contestées.
La seconde concerne la détermination des peines. Il s'agit de savoir selon quels critères le juge, en application de l'article 56 du Code pénal, fixe la nature et le quantum des sanctions, et dans quelle mesure il s'écarte des réquisitions du ministère public.
Solution et dispositif
Sur la première question, le t