Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Penal), 5 octobre 1995, n° 26/1995
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 5 octobre 1995, n° 26/1995, ROJ : STSJAD 26/1995, ECLI:AD:TSJADAD:1995:26 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Un accident est survenu lors de la décharge d'une charge au moyen d'un camion-grue appartenant à l'entreprise désignée dans le texte sous le sigle ORG_3, dirigée par M. Amorós. La charge est tombée et a causé des lésions à l'un des ouvriers, M. Daza. Deux ouvriers, dont la victime, procédaient à la décharge sous les instructions de M. Hoyos, chauffeur de la grue, et de M. Álvarez, chargé de l'ouvrage au sein d'une autre société (désignée ORG_4 ou « Dur. »).
En première instance, le Tribunal de Corts a rendu une sentence le 26 octobre 1994. Il a condamné M. Amorós comme auteur responsable d'un délit majeur de lésions par imprudence au sens de l'article 197 du Code pénal, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 100 000 pesetas. Il a acquitté MM. Álvarez et Hoyos. Il a également prononcé une condamnation civile solidaire au profit de la victime, pour un montant de 14 820 608 pesetas, assorti d'une provision de fonds de 5 000 000 pesetas.
Plusieurs appels ont été formés :
- le Ministère fiscal invoque une erreur dans l'appréciation de la preuve et sollicite la condamnation de MM. Álvarez et Hoyos ;
- la défense d'Amorós invoque la même erreur et sollicite la condamnation de M. Álvarez ;
- l'assureur condamné civilement conte