STSJAD ANDORRA, a 03 de març del 2000 - ROJ: STSJAD 33/2000

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STSJAD ANDORRA, a 03 de març del 2000 - ROJ: STSJAD 33/2000

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° AD-016-2/98 · 03 mars 2000— confirmation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

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# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 3 mars 2000 (ROJ STSJAD 33/2000) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 3 mars 2000, recours n° AD-016-2/98, ROJ STSJAD 33/2000, ECLI:AD:TSJADAD:2000:33 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, l'identification ci-dessus a été complétée à partir de l'en-tête même de la décision.* ## Faits et procédure Le Sr Corbacho est propriétaire d'un terrain situé à l'A

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
03 mars 2000
cassation
Sens : confirmation

Textes de loi cités

2 références à des textes normatifs — 2 rattachées au texte en base.

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° AD-016-2/98 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STSJAD ANDORRA, a 03 de març del 2000 - ROJ: STSJAD 33/2000 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stsjad-11520727.

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