STSJAD 19/2000, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 15 novembre 2000

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 15 novembre 2000, ROJ STSJAD 19/2000, recours n° 26/00 (Lire sur source officielle)

Note de source : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (organe, chambre, date, recours, ROJ). L'en-tête de la sentence porte par ailleurs la mention « Sentència 21-00 », qui ne correspond pas à la numérotation ROJ 19/2000 ; la référence ROJ est retenue ici car elle figure dans le titre de la décision.

Faits et procédure

Le 16 septembre 1998, vers 18 h 50, sur l'avenue Copríncep Episcopal d'Encamp, en direction d'Escaldes-Engordany, M. Anaya, conducteur d'une Volkswagen Passat, souhaite rejoindre une station-service située de l'autre côté de la chaussée. Il actionne son clignotant pour signaler une conversion à gauche, puis se rapproche du centre de la route. Par son rétroviseur extérieur gauche, il aperçoit une motocyclette conduite par M. Barberà, circulant au-dessus de la ligne longitudinale continue, à environ 50 à 60 mètres derrière lui. Il engage sa manœuvre au niveau de l'interruption de la ligne discontinue. La collision se produit entre l'angle avant gauche du véhicule et la partie latérale arrière droite de la motocyclette. Le motocycliste chute avec sa machine. La moto glisse ensuite sur 14 mètres avant de heurter une jardinière métallique située 16 mètres plus loin, qu'elle déplace malgré son poids important.

Par sentence du 24 mai 2000, le Tribunal de Corts acquitte M. Anaya du délit majeur de lésions par imprudence et du délit mineur de dommages par imprudence, les dépens étant laissés d'office à la charge de l'État. M. Barberà interjette appel. Le Ministère public conclut à la confirmation, en soutenant que le seul auteur de l'accident est le lésé. Le conseil de M. Anaya et de la partie désignée ORG_0 conclut également au rejet de l'appel. Le recours est formé par la représ