Juridiction andorrane, — : STSJAD 56/2001 du 14 décembre 2001

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 56/2001, Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, 14 décembre 2001) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par un jugement n° 2001-23 du 29 mars 2001, la Batllia d'Andorre, siégeant en juge unique, a fait droit à la demande de Mme Porras. Elle a déclaré contraire au droit la résolution de la commission contentieuse de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) du 15 décembre 1999, confirmée en appel administratif le 10 novembre de la même année, et a reconnu à la demanderesse le droit à une pension d'invalidité pour maladie du groupe II à compter du 1er décembre 1999.

La CASS a interjeté appel, enregistré le 11 juin 2001. Elle soutenait que les décisions attaquées étaient conformes au droit, dès lors qu'elles reconnaissaient déjà à l'assurée une invalidité pour maladie du groupe I. Selon elle, les troubles psychiques retenus ne présentaient pas une gravité suffisante pour justifier le groupe II. La demanderesse a conclu à la confirmation du jugement de première instance. Les parties ont déposé leurs conclusions les 12 et 18 juillet 2001, et l'affaire a été mise en délibéré.

Les éléments de fait déterminants tiennent à l'anosmie bilatérale, au trouble post-traumatique et au trouble dépressif que les décisions administratives qualifiaient de « léger ». Le premier juge s'est fondé sur un rapport complémentaire établi par le psychiatre Dr Serra, qui faisait état d'une chronicisation du syndrome anxio-dépressif et d'une impossibilité d'exercer une activité professionnelle. La décision attaquée ne fournit pas davantage de