STSJAD 1/2002, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 16 janvier 2002
Décision commentée : STSJAD 1/2002, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 16 janvier 2002 (ECLI:AD:TSJADAD:2002:1) (Lire sur source officielle)
Référence canonique fournie : « Juridiction andorrane, — ». La référence retenue ici est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 1/2002 ; ECLI:AD:TSJADAD:2002:1).
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts a condamné M. Morales, par jugement du 15 mai 2001, à six mois de prison. Il était reconnu coupable du délit majeur de résistance aux agents de l'autorité, du délit mineur d'injures aux agents de l'autorité, des contraventions pénales d'ivresse publique causant du scandale, de lésions dolosives et de mauvais traitements d'œuvre. La récidive a été retenue comme circonstance aggravante. Aucune responsabilité civile n'a été mise à la charge du prévenu.
Les faits, tenus pour établis, se sont déroulés vers 3 heures du matin, le 2 février 2000, devant un établissement de la ville d'Andorre-la-Vieille. Face à une patrouille de police en train de contrôler un véhicule, le prévenu a adopté une attitude provocatrice, puis a résisté à son immobilisation. Il a donné des coups de pied et un coup de tête à l'un des agents, qui a subi une blessure à la lèvre ayant nécessité cinq jours de soins. Au commissariat, il a proféré des insultes et giflé un fonctionnaire. Le test d'alcoolémie a révélé un taux de 1,56 gramme par litre de sang.
Le prévenu a interjeté appel. Il soutenait, d'une part, que le délit de lésions devait être absorbé par celui de résistance et, d'autre part, que son ivresse devait être retenue comme circonstance atténuante par analogie, en raison de l'altération de ses facultés. Il sollicitait la réduction de la peine à six mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis, avec obligation de suivre un traitement médical. Le ministère public a conclu au rejet, en se référant notamment à un rapport médical selon lequel le prévenu était pleinement conscient de ses actes.
Question de droit
La Sala Penal devait déterminer si le recours, qui portait sur deux points (l'absorption des infractions et la qualification d'atténuante de l'ivresse), pouvait prospérer. Plus précisément, il lui fallait apprécier :
- si l'ivresse d'un prévenu peut constituer une circonstance atténuante lorsqu'elle n'est pas prévue par le Code pénal et n'a pas altéré de manière notable ses facultés ;
- si la question de l'absorption du délit de lésions par le délit de résistance présente un intérêt pratique dès lors que la peine est déterminée au regard de l'ensemble des infractions retenues.