STSJAD, Penal, 9 mai 2002, n° 10/2002
Décision commentée : STSJAD, Penal, 9 mai 2002, n° 10/2002 (ROJ : STSJAD 10/2002 ; ECLI:AD:TSJADAD:2002:10) (Lire sur source officielle)
Note de présentation : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, les identifiants ROJ et ECLI figurant dans le texte de la décision ont été retenus.
Faits et procédure
Le 4 novembre 1995, vers 18 h 10, un véhicule automobile conduit par M. Aguilar, avenue de Tarragona à Andorre-la-Vieille, heurta un piéton, M. Mercader, qui traversait la chaussée. Selon les constatations reprises par la juridiction, le piéton fut projeté sur un passage protégé situé à proximité, et le véhicule s'arrêta à environ trois mètres et demi de ce passage. Les lésions subies par la victime nécessitèrent 167 jours de consolidation, selon le rapport médico-légal versé au dossier.
Par jugement du 19 juillet 2001, le Tribunal de Corts reconnut M. Aguilar coupable, en qualité d'auteur, d'un délit majeur de lésions par imprudence, sans circonstance modificative de responsabilité pénale. Il le condamna à une amende de 75 000 pesetas, ainsi qu'aux dépens. Sur le terrain civil, il retint un partage de responsabilité à parts égales (50 % pour le prévenu, 50 % pour la victime) et condamna solidairement M. Aguilar et l'assureur de ce dernier à verser à la victime 622 415 pesetas, et à la CASS 766 645 pesetas.
M. Mercader interjeta appel, sollicitant que la responsabilité soit reconnue exclusive, ou à tout le moins imputée à hauteur de 90 % au conducteur. Il demandait en outre