STSJAD 22/2002 (ECLI:AD:TSJADAD:2002:22)

Décision commentée : STSJAD 22/2002, Tribunal Superior de Justicia d'Andorre, Sala Penal, Sentència 25-02, 13 novembre 2002 (ECLI:AD:TSJADAD:2002:22) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les faits, établis par le Tribunal de Corts, remontent au 7 février 1999, vers trois heures trente. M. Aguilar, qui venait de quitter un établissement de La Massana, a démarré son véhicule, stationné à environ trois cents mètres du lieu de l'accident, alors que le pare-brise était embué. Il a heurté avec la partie avant gauche de son véhicule un agent de la circulation, M. Castillo, qui régulait le trafic à proximité de la ligne médiane. La victime a été projetée sur le véhicule puis sur la chaussée. Le taux d'alcoolémie mesuré était de 1,22 gramme par litre de sang. La victime a subi un politraumatisme avec traumatisme crânio-encéphalique grave, dont les séquelles ont été évaluées à une incapacité permanente de 100 %, avec une dépendance sévère pour l'ensemble des actes de la vie courante.

Par sentence du 15 février 2002, le Tribunal de Corts a condamné M. Aguilar, pour un délit majeur de lésions par imprudence et un délit mineur de conduite sous l'influence de boissons alcooliques, à cinq mois de prison avec sursis, à trois ans de suspension du permis de conduire et à une amende de 1 803,04 euros. Il a également retenu une circonstance aggravante de récidive pour le délit mineur, ainsi qu'une circonstance atténuante d'âge. Sur le plan civil, il a alloué à la victime une indemnisation globale, et a réservé la liquidation de certains postes à la phase d'exécution.

M. Aguilar et son assureur ont interjeté appel, contestant la qualification de récidive, le quantum de l'amende et plusieurs postes indemnitaires. La victime a formé un appel incident. Le ministère public s'est opposé au recours de l'auteur, tout en relevant que la peine prononcée était « totalement modérée ». La Caisse nationale de sécurité sociale (CASS) s'est également opposée à l'appel.

Question de droit

La Sala Penal était saisie de plusieurs questions, que l'on peut regrouper en trois ensembles :

1. La qualification pénale et la peine. La circonstance aggravante de récidive peut-elle être retenue pour le délit de conduite sous l'influence de l'alcool, alors que la condamnation antérieure est postérieure aux faits ? La peine prononcée est-elle proportionnée ?

2. **L'évaluation des préjudices