STSJAD, Penal, 8 janvier 2003 (ROJ : STSJAD 1/2003 ; ECLI:AD:TSJAD:2003:1)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 8 janvier 2003, sentence n° 01-03 (ROJ : STSJAD 1/2003 ; ECLI:AD:TSJAD:2003:1) (Lire sur source officielle)

Note préliminaire : le champ « référence canonique » fourni à la rédaction (« Juridiction andorrane, — ») est incomplet. La référence ci-dessus est reconstituée à partir des identifiants figurant dans le texte intégral de la décision.

Faits et procédure

Le 6 janvier 2000, vers 14 h 20, un conducteur de nationalité espagnole, Julián, circulait au volant de son véhicule dans le centre d'Andorre-la-Vieille. À l'approche d'une rotonde, il ralentit pour céder le passage aux véhicules venant de sa gauche. Deux piétons, Araujo et Anaya, âgés de 73 ans, s'engagèrent sur la chaussée afin de la traverser en dehors du passage piéton, situé environ sept mètres plus haut. Le conducteur, qui s'apprêtait à reprendre sa marche, aperçut les piétons devant son véhicule et actionna immédiatement le frein sans pouvoir éviter la collision. Anaya fut projeté contre le capot et Araujo chuta sur la chaussée. Les blessures nécessitèrent respectivement 10 et 284 jours pour guérir.

Par sentence du 19 mars 2002, le Tribunal de Corts acquitta Julián du délit majeur et de la contravention pénale de lésions par imprudence, les frais étant laissés à la charge de l'État.

Le conseil de la partie civile interjeta appel en sollicitant la condamnation de Julián pour les deux infractions, ainsi qu'une indemnisation accrue. Le Ministère public s'associa à l'appel, en concluant à la concurrence de fautes et en s'en remettant à la Cour sur la responsabilité civile. La défense de Julián conclut au rejet, au motif que l'accident résultait du non-respect par les piétons des règles de circulation.

La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia, rapporteur Yves Picod, statua le 8 janvier 2003 (recours n° 18/02).

Question de droit

La décision soulève, au fond, trois questions.

Premièrement, la faute d'imprudence du conducteur est-elle caractérisée lorsque la victime s'est engagée sur la chaussée en dehors du passage piéton ? La juridiction devait déterminer si la faute des piétons exonère totalement le conducteur ou si elle n'exclut qu'une partie de sa responsabilité.

Deuxièmement, la concurrence des fautes de la victime et de l'auteur produit-elle une réduction de l'indemnisation et, si oui, selon quelles modalités ?

Troisièmement, comment évaluer les postes de préjudice (dépenses de santé, incapacité temporaire, incapacité permanente partielle, pretium doloris) ?

La décision ne fonde ces solutions sur aucun article précis du Code pénal ni du Code de procédure pénale : les références normatives ne sont visées que de manière générique (« El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplic