STSJAD 3/2003 (ECLI:AD:TSJAD:2003:3)
Décision commentée : STSJAD 3/2003, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 8 janvier 2003 (ECLI:AD:TSJAD:2003:3) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par jugement du 5 avril 2002, rendu dans la cause n° 129-5/00, le Tribunal de Corts a condamné M. Morell pour plusieurs infractions survenues le 18 juin 2000 : menaces d'un fait constitutif de délit majeur, désobéissance et résistance graves aux agents de l'autorité, injures aux agents de l'autorité, port d'arme en violation du décret du 3 juillet 1989, ainsi que deux contraventions pénales (lésions dolosives et dommages dolosifs). Les faits retenus font état d'une altercation avec un agent de police en civil, de menaces réitérées pendant la prise en charge au poste, et de tentatives de coups de pied et de tête à l'encontre des policiers. Le prévenu, déjà condamné en 1999 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, était en état d'ébriété, et une navaja de 9 cm a été saisie sur lui.
La peine prononcée était d'un an d'emprisonnement, dont trois mois fermes et le surplus assorti d'un sursis qualifié, subordonné à un suivi thérapeutique de deux ans contre la dépendance à l'alcool. Une amende de 300 euros et une indemnisation civile de 152,21 euros au profit de l'agent n° 217 étaient également ordonnées.
M. Morell a interjeté appel. Il invoquait une erreur dans l'appréciation des preuves, reprochant au premier juge de ne pas avoir retenu comme circonstance atténuante son état d'ébriété, qui aurait réduit ses facultés cognitives et volitives. Il faisait également valoir sa faible dangerosité sociale, son repentir, et sa réinsertion, attestée par un emploi stable d'envernisseur. Le Ministère public s'y est opposé : l'ingestion d'alcool était, selon lui, consciente et volontaire, et n'avait pas altéré les facultés de l'intéressé, ce qu'attestait la reconnaissance de l'agent en civil. Lors de l'audience, l'appelant a limité sa demande à une réduction de la peine ferme à six mois, dont vingt et un jours fermes déjà exécutés.
Le ponent de la décision est Josep Lluís Vazquez Sotelo.
Question de droit
La question juridique posée à la Sala Penal est double.
En premier lieu, la juridiction d'appel peut-elle, en l'absence de moyen de qualification dûment articulé, réexaminer la correction juridique des infractions retenues en première instance ? Le juge reconnaît que les faits « auraient pu » donner lieu à débat qu