STSJAD 46/2003 (ECLI:AD:TSJADAD:2003:46)
Décision commentée : STSJAD 46/2003 (ECLI:AD:TSJADAD:2003:46) (Lire sur source officielle)
Note de saisie : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées ne permettait pas d'identifier la décision. La référence retenue est celle qui figure dans le texte intégral (ROJ STSJAD 46/2003, ECLI:AD:TSJADAD:2003:46). Le magistrat rapporteur est désigné différemment dans les métadonnées (Jean Louis Vuillemin) et dans le corps de la décision (Joan Manel Abril Campoy) ; le présent commentaire retient la mention du corps de la décision.
Faits et procédure
Un diamantiste, M. Roda, devait livrer à un acquéreur, M. Gomila, une marchandise d'une valeur de 300 000 dollars des États-Unis. Avant la livraison, il convint avec l'entité bancaire Vives que le paiement serait garanti par un « télex avec clé ou code ». Le 28 mai 1993, il téléphona à la banque, qui lui indiqua avoir reçu le télex. Il livra alors des diamants pour une valeur de 150 000 dollars. Les fonds ne parvinrent jamais : la banque constata ultérieurement, par l'intermédiaire de son correspondant italien, que le télex était faux.
M. Roda assigna la banque le 26 novembre 1999 en paiement de 150 000 dollars, avec intérêts à compter de la contestation de la demande, subsidiairement de la date de livraison. Le Tribunal de batlles (4 février 2002) rejeta la demande, au motif que la banque avait seulement signalé la réception d'un avis de transfert et non d'un télex avec code, de sorte que la faute n'était pas établie.
Saisie de l'appel, la Sala civil du Tribunal superior de justícia rendit une sentence le 11 juillet 2002, qui infirma le jugement et condamna la banque. Plusieurs incidents de nullité s'ensuivirent, dont un aute du 12 septembre 2002 annulant l'aute du 22 juillet 2002. Par une sentence du 27 janvier 2003, le Tribunal constitutionnel accueillit partiellement le recours d'amparo formé par la banque, annula la sentence du 11 juillet 2002 et l'aute du 19 septembre 2002, et enjoignit à la Sala de se prononcer sur l'argumentation de la banque relative à la preuve du préjudice. La présente sentence, rendue en exécution de cette décision, statue à nouveau sur l'appel (recurs 53