STSJAD 54/2003 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 16 avril 2003

Décision commentée : STSJAD 54/2003, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 16 avril 2003 (ECLI:AD:TSJADAD:2003:54) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les époux, mariés en 1983 à Arnuero (Cantabrie, Espagne), se sont séparés. La demande en divorce a été introduite par l'épouse, Mme Téllez, le 14 novembre 2001, contre M. Cañete, qui a opposé l'exception de litispendance, s'est opposé à la demande et a formé une demande reconventionnelle portant sur diverses mesures personnelles et patrimoniales. Le ministère public, consulté en application de l'article 89.3 de la Llei qualificada del matrimoni (LQM), a conclu au rejet de l'exception et à la dissolution du lien conjugal.

Par jugement du 28 octobre 2002, l'Honorable Batlle, statuant en formation unipersonnelle, a prononcé le divorce avec le consentement du défendeur. Il a maintenu l'autorité parentale partagée, attribué la garde de la fille mineure à la mère, organisé un droit de visite au profit du père et fixé une pension alimentaire de 200 euros mensuels à la charge de celui-ci. Il n'a pas statué sur les dépens.

Les deux parties ont interjeté appel. Le litige en appel portait sur quatre points principaux : l'exception de litispendance, l'autorité parentale, la garde et le droit de visite, la pension alimentaire, et enfin l'attribution du logement familial et des biens meublants. La Sala Civil a rejeté la majeure partie des prétentions, mais a réformé le jugement sur l'attribution du domicile conjugal.

Question de droit

La décision soulève plusieurs questions, dont trois présentent un intérêt doctrinal particulier.

**Première question : la litispendance peut-elle être op