STSJAD 44/2003 (ECLI:AD:TSJADAD:2003:44)
Décision commentée : STSJAD 44/2003, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 avril 2003, recours n° 188/02 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision, rendue par la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, porte sur un litige né d'une commande de cinquante-deux portes en bois destinées à l'Hôtel Parma. Le maître d'ouvrage est la société TOT PARQUET, dont le titulaire est M. Vara. La fourniture est assurée par Mme Yuste, titulaire de l'entreprise désignée dans le texte comme « ORG_0 », la marchandise étant livrée par « ORG_1 ».
Après livraison, M. Vara a souscrit un billet à ordre d'un montant de 1 064 294 pesetas (soit 6 396,53 euros), lequel a été retourné impayé. Il soutient que les portes livrées ne correspondaient pas à celles commandées, la poignée et le système de verrouillage ne permettant pas la fermeture de la porte depuis l'intérieur.
Mme Yuste a introduit une action en recouvrement de la somme, selon la procédure abrégée. M. Vara a répliqué par une demande reconventionnelle en dommages-intérêts d'un montant de 481 029 pesetas, correspondant aux frais de pose d'éléments de fermeture destinés à remédier à la non-conformité alléguée.
Par jugement du Batlle du 11 septembre 2002, statuant en formation unipersonnelle, la demande principale a été accueillie pour 6 396,53 euros, et la demande reconventionnelle partiellement accueillie pour 3 505,49 euros. Une sentence d'« aclariment » du 23 octobre 2002 a corrigé une erreur de transcription et fixé ce dernier montant à 2 891,04 euros.
Mme Yuste a interjeté appel, sollicitant la révocation partielle du jugement, le rejet de la demande reconventionnelle et la condamnation de M. Vara aux dépens des deux instances. M. Vara a conclu à la confirmation. Le corps de la décision désigne M. Joan Manel Abril Campoy comme magistrat rapporteur, tandis que les métadonnées mentionnent M. Jean Louis Vuillemin en c