STSJAD 90/2003 (ECLI:AD:TSJADAD:2003:90)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 octobre 2003, STSJAD 90/2003 (ECLI:AD:TSJADAD:2003:90) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le litige porte sur les effets d'une séparation parentale concernant une fille mineure, née d'une union dont le texte ne précise pas le régime. Les parties sont Mme Miró, mère, et M. Corbacho, père. La procédure de première instance est désignée par les « Autes de judici civil núm. B-0010-2/2002 », suivies selon la procédure abrégée, à la suite d'une demande d'adoption de mesures paterno-filiales formée par Mme Miró.

Par une sentence du 8 avril 2003, le Batlle (juge de première instance) a :

• maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale ;
• attribué la garde et la tutelle de l'enfant à la mère ;
• fixé un régime de contacts au profit du père, comportant la garde alternée le week-end, la moitié des vacances scolaires selon un calendrier détaillé, et une demi-journée lors des anniversaires et fêtes ;
• fixé une pension alimentaire de 360 euros mensuels à la charge du père, indexée annuellement sur l'IPC, les frais extraordinaires étant partagés par moitié.

M. Corbacho a interjeté appel partiel. Le ministère public est intervenu dans la procédure. Le texte ne précise pas la composition complète du dossier de première instance, ni les moyens précis soulevés par l'appelant au soutien de son recours.

Question de droit

La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia était saisie de deux questions distinctes :

1. Le régime de visites fixé en première instance, notamment la répartition des vacances d'été entre les parents, devait-il être confirmé, l'appelant sollicitant la garde estivale complète de l'enfant ?
2. Le montant de la contribution alimentaire du père devait-il être réduit, et sur quels critères d'évaluation ?

La décision ne pose pas de question de principe sur l'autorité parentale, qui n'est pas contestée en appel.

Solution et dispositif

La Cour procède à un examen concret de chacune des prétentions.

Sur le droit de visite, le raisonnement est bref. Le tribunal relève que la répartition alternée des séjours pendant les vacances scolaires, avec partage de l'été, est équilibrée. Il rejette la prétention de l'appelant à disposer de l'enfant « tots els mesos de juliol » au motif qu'elle n'est pas « justificada en autes », c'est-à-dire qu'elle n'est pas étayée par les éléments du dossier. Le texte ne développe pas les critères de l'intérêt de l'enfant, ni ne cite de dispositions légales précises. Il se borne à relever l'absence de justification probante, ce qui conduit à confirmer le régime initial.

Sur la contribution alimentaire, la Cour fonde son appréciation sur la comparaison des ressources des parents : environ 1