Juridiction andorrane, — (ROJ : STSJAD 2/2004 ; ECLI:AD:TSJADAD:2004:2)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par jugement du 2 juillet 2003 rendu dans la cause n° 242-4/02, le Tribunal de Corts a déclaré M. Briones coupable, en qualité d'auteur, d'un délit majeur de viol et d'un délit majeur d'abus sexuels, sans circonstance modificative de responsabilité. Il l'a condamné à huit ans de prison ferme et à l'expulsion du Principat pour quinze ans, ainsi qu'au paiement des frais de procédure et à l'indemnisation des victimes.

Les faits retenus concernent deux mineures, sœurs, âgées respectivement de 17 et 15 ans à l'époque. L'aînée présente une maladie de Bourneville (sclérose tubéreuse de Bourneville) diagnostiquée dans l'enfance, à l'origine d'un retard mental léger. Les faits de pénétration vaginale sont situés entre juin et septembre 2002 au domicile de l'accusé, qui entretenait des relations de bon voisinage avec la famille des victimes. Les faits relatifs à la cadette sont datés du 21 novembre 2002 et se limitent à des propos et à des attouchements, assortis d'une remise de cinq euros destinée, selon la décision, à obtenir son silence.

L'accusé a interjeté appel. Il soutenait, en substance, que la pénétration n'était pas établie, que les déclarations de la victime étaient confuses, que l'absence de lésions et de répercussions comportementales était incompatible avec la commission d'un viol, que l'hymen lésé ne constituait pas une preuve suffisante en l'absence d'exclusion d'un tiers, et que les attouchements avaient été consentis. Il contestait en outre les accusations portées à l'égard de la cadette, qu'il imputait à un désir de vengeance.

Le ministère public s'est opposé au recours, en invoquant la cohérence et la constance des déclarations des victimes, les expertises psychologique et médicale, ainsi que les variations des déclarations de l'accusé.

La Sala Penal du Tribunal superior de justícia d'Andorre a statué par sentence du 8 janvier 2004, rapporteur Mme Marie Conte. Le texte mentionne par ailleurs qu'un indult a été accordé par les Coprinces le 29 octobre 2003 ; la juridiction se prononce sur son applicabilité.

Question de droit

La décision soulève plusieurs questions, dont trois présentent un intérêt doctrinal particulier.

Première question : dans une procédure relative à des infractions de nature sexuelle, qui se commettent en principe sans témoin direct, comment le juge doit-il apprécier la valeur probante des déclarations de la victime et de celles de l'accusé ? La juridiction rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve consacré par le Code de procédure pénale andorran et en fait le fondement de son raisonnement.

Deuxième question : la preuve de la pénétration sexuelle peut-elle être regardée comme suffisamment établie, alors que l'examen matériel ne relève pas de lésions récentes et que l'accusé conteste tout acte de pénétration ?

**Trois