STSJAD 40/2004 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 janvier 2004)
Décision commentée : STSJAD 40/2004, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 janvier 2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:40 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI) a été retenue.
Faits et procédure
Le litige oppose un titulaire d'un établissement commercial, M. Montenegro, à une entité sans but lucratif, le Futbol Club Andorra (désigné dans la décision par l'abréviation « ORG_1 »). Le demandeur réclame le paiement de 6 607,86 euros correspondant à des frais de déplacement engagés pour le compte du club, majorés des intérêts légaux et des dépens. La demande est formée le 31 octobre 2001.
Le club soulève une exception de défaut de légitimation passive. Il soutient que des membres de la Junte gestorable sortante, MM. Cepeda et Montenegro, auraient personnellement assumé la dette, avec le consentement du créancier, ce qui aurait entraîné la libération du débiteur originaire. L'opposition est déposée le 5 décembre 2001.
Par jugement du 18 juin 2003, rendu en procédure abrégée (n° B-1282-3/2001) par le Batlle siégeant en juge unique, la demande est accueillie. Le défendeur interjette appel le 13 octobre 2003, sollicitant l'infirmation, son absolution, et, à titre subsidiaire, l'absence de condamnation aux dépens, au motif d'une justa causa litigandi et de son caractère associatif.
La formation d'appel, composée de MM. Vuillemin (président), Bruguera Mantè et Abril Campoy (rapporteur), rejette le recours.
Question de droit
Deux questions sont posées à la Sala Civil :
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Une dette peut-elle être transférée à un nouveau débiteur, de sorte que le débiteur originaire soit libéré, alors que le créancier n'a pas consenti à cette substitution ? Plus précisément, la preuve d'une expromission ou d'une assomption de dette, invoquée par le défendeur, est-elle rapportée ?
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Le principe de la défaite objective (criteri del venciment objectiu) s'applique-t-il à un défendeur dont le recours est rejeté, nonobstant le caractère non lucratif de l'entité et la prétendue confusion des positions procédurales ?
Solution et dispositif
Le raisonnement sur la modification du pôle passif
La juridiction rappelle d'abord, en visant la jurisprudence antérieure du Tribunal (STSJA des 27 janvier 2000, 17 juillet 2003, 11 mai 2000) et des sources romaines (D. 46, 2, 8-5 ; C. 8, 42, 6), que la modification du pôle passif de l'obligation peut intervenir selon trois modalités admises par l'ordre juridique andorran :
- l'expromission : un accord entre le nouveau débiteur et le créancier, par lequel le nouveau débiteur se substitue au premier (libération de l'ancien