STSJAD 56/2004 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 mars 2004)

Décision commentée : STSJAD 56/2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:56 (Lire sur source officielle)

Note préliminaire : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Les parties sont désignées par les pseudonymes du texte (ORG_3, ORG_6, etc.), qui ne sont pas toujours cohérents entre l'exposé et les motifs.

Faits et procédure

Par contrat d'ouvrage du 22 octobre 1996, M. Raya a confié à la société de construction la réalisation d'un chalet, selon les plans d'un cabinet d'architecture, dans un délai d'un an. Le prix était fixé à 10 381 836 pesetas pour la structure et à 23 703 884 pesetas pour les travaux de fermeture et d'aménagement intérieur.

Le décompte final du 3 décembre 1997 faisait apparaître un solde de 8 330 267 pesetas, après un rabais de 3 330 267 pesetas. Le maître de l'ouvrage n'ayant versé que 15 000 000 pesetas, l'entrepreneur a assigné en paiement du solde devant la Batllia.

M. Raya a opposé le paiement excédentaire, la facturation de bénéfices industriels indus et de prestations non réalisées, et a formé une demande reconventionnelle portant sur la restitution de sommes, la réparation de malfaçons et l'indemnisation de préjudices. Par jugement du 6 juin 2003, le Tribunal de batlles a accueilli partiellement la demande principale et la demande reconventionnelle, condamnant le maître de l'ouvrage à payer 33 238,57 EUR et l'entrepreneur à réaliser les réparations dans un délai de six mois.

Les deux parties ont interjeté appel. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia statue par arrêt du 18 mars 2004 (recours n° 104/03).

Question de droit

L'arrêt soulève plusieurs questions réunies sous la notion de « contrat d'ouvrage » :

1. Quelles sommes l'entrepreneur peut-il réclamer pour des travaux réalisés hors devis, en particulier lorsqu'il entend y ajouter un bénéfice industriel ?
2. Quelle est la charge et la force probante des preuves produites (factures en photocopie, expertises contradictoires) pour établir l'existence et le montant des travaux supplémentaires ?
3. Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur pour les vices et défauts de construction, et doit-il être établi que ces vices existent ?
4. Quelle indemnisation est due pour les désordres et pour le retard d'achèvement, en l'absence de clause pénale ?

Solution et dispositif

La Cour estime partiellement les deux appels. Le dispositif, traduit du catalan, est le suivant :

« Condamner M. Raya à verser à la société ORG_6 la somme de 33 768,60 EUR ; Condamner