STSJA Andorre (Sala Civil), 3 juin 2004, ROJ STSJAD 85/2004

Décision commentée : STSJA Andorre (Sala Civil), 3 juin 2004, ROJ STSJAD 85/2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:85 (Lire sur source officielle)

Note sur la référence : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir du texte. La date de résolution indiquée dans les métadonnées est le 3 juin 2004, tandis que l'en-tête de la décision mentionne une « sentència de 30 de juny de 2004 ». Cette divergence n'est pas expliquée dans le texte.

Faits et procédure

La société Galván a introduit, le 14 février 1997, une action contre la compagnie d'assurances Julián. Elle sollicitait la condamnation de l'assureur au paiement de 8 634 883 pesetas et de 312 940 francs français, avec intérêts légaux, ainsi que des dépens. Le litige portait sur des dommages affectant un immeuble, en particulier le Centre de Négocis et le Centre Termolúdic, couverts par une police d'assurance de dommages en cours de construction.

L'assureur a soulevé des exceptions dilatoires de litisconsorce actif nécessaire, de défaut de légitimation active subsidiaire et de litisconsorce passif nécessaire. Elles ont été rejetées par un Aute du 6 février 1998, devenu ferme. Un autre Aute du 30 avril 1999, complété le 4 juin 1999, a prononcé la nullité partielle des actes, au motif qu'une société non partie avait participé à un écrit de réplique.

Le Tribunal de Batlles, par sentence du 17 octobre 2003, a partiellement fait droit à la demande et condamné l'assureur au paiement de 35 691,28 EUR, avec intérêts légaux à compter du 22 octobre 1993, sans condamnation aux dép