STSJAD ANDORRA, a 21 d'octubre del 2004 - ROJ: STSJAD 141/2004

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# Juridiction andorrane, — (STSJAD 141/2004) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 141/2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:141) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par une sentence du 21 octobre 2004 (recours n° 106/04), la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (magistrat rapporteur : M. Antoni Bruguera Mantè) statue sur un appel formé contre un jugement de la Batllia. La présente décision est une sentence (*sentència*) rendue en matière de **interdits possessoires**. Les faits, tels que rapportés dans le texte, sont les suivants. La société demanderesse, désignée dans la décision sous le nom de « ORG_0 S.A. » (initialement « JAN, ORG_1 » dans le même passage), a acquis la possession d'un terrain par acte notarié du 9 avril 2001, conclu avec M. Ayuso. La défenderesse, Mme Vilar, est nue-propriétaire d'une parc