STSJAD, Sala Administrativa, 26 mai 2005 (ROJ : STSJAD 211/2005)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 26 mai 2005, n° 2005-24 (ROJ : STSJAD 211/2005 ; ECLI:AD:TSJADAD:2005:211) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie dans la requête était incomplète ; la référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral de la décision.
Faits et procédure
La Sra. Zurita, assurée auprès de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), contestait la décision de cet organisme du 26 janvier 2004, qui confirmait en alzada un refus du 5 décembre 2003 de lui reconnaître le bénéfice d'une invalidité pour maladie du groupe II. Elle avait saisi la commission contentieuse de la CASS le 30 décembre 2003, puis le Batlle le 1er mars 2004.
Par sentence du 8 novembre 2004, le Tribunal de Batlles accueillit la demande et reconnut à l'intéressée le droit à une invalidité pour maladie du groupe II. Il ordonna à cet effet une expertise médicale portant sur deux points : d'une part, l'état général de la requérante, principalement ses troubles cervico-dorsaux ; d'autre part, sa situation psychologique, qui fit l'objet d'un second rapport d'expertise, confié au Dr Villegas.
La CASS interjeta appel le 23 décembre 2004. Elle soutenait, en substance, que l'expertise psychiatrique l'avait placée en situation d'indéfense et que le jugement reposait sur une erreur manifeste dans l'appréciation des preuves. Dans son mémoire de conclusions du 23 février 2005, elle reprit ces moyens. La Sra. Zurita conclut au rejet de l'appel et sollicita le