Juridiction andorrane, — (STSJAD 266/2005)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ STSJAD 266/2005 ; ECLI:AD:TSJADAD:2005:266) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par une décision du 12 juillet 2005, la Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (rapporteur : Mme Marie Conte) statue sur l'appel formé par M. Vaquero contre un jugement du Tribunal de Corts (première instance) du 23 février 2005. Ce jugement avait déclaré le prévenu coupable, en qualité d'auteur, du délit majeur d'abus sexuels (abusos deshonestos), sans circonstance modificative, et l'avait condamné à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement, dont un an ferme et le solde assorti d'un sursis, ainsi qu'à verser à la victime 10 000 euros et à supporter les dépens.
Les faits déclarés prouvés en première instance se situent dans la nuit du 21 septembre 2002, à Pas de la Casa. Le prévenu, collègue de travail de la victime, Mme Pera, l'aurait raccompagnée dans la rue alors qu'elle se trouvait dans un état d'ivresse avancé. Il l'aurait plaquée contre un mur, embrassée et touchée contre son gré, puis conduite dans le sous-sol d'un immeuble où il aurait poursuivi ces agissements, introduit ses doigts dans son vagin et tenté de la contraindre à une fellation, avant de quitter les lieux à la suite de l'alerte causée par la présence d'une tierce personne. Une expertise psychiatrique, réalisée par le Dr Sanz, a conclu à un trouble de stress post-traumatique en lien avec ces faits.
En appel, le prévenu sollicitait son acquittement et, à titre subsidiaire, une réduction de la peine et de l'indemnisation. Il soutenait que l'expertise ne permettait pas d'établir l'origine des symptômes, que le témoignage du compagnon de la victime ne constituait pas une preuve à charge, que les déclarations de témoins attestaient d'une relation consentie, et que certaines allégations de la victime étaient contredites par l'enquête. Le ministère public concluait au rejet du recours.
Question de droit
La question centrale est de savoir si le témoignage de la victime, en matière d'infractions commises dans l'intimité, peut à lui seul fonder une condamnation pénale lorsque la version du prévenu est contradictoire, et à quelles conditions il peut écarter la présomption d'innocence.
Une question subsidiaire porte sur le caractère consenti ou non des actes, dès lors que le prévenu invoquait une relation amoureuse librement acceptée. Enfin, la décision se prononce sur l'adéquation de la peine et sur le montant de la réparation du préjudice.
Solution et dispositif
La Cour rej