STSJAD Andorre, Sala Penal, 12 juillet 2005, ROJ STSJAD 270/2005 (ECLI:AD:TSJADAD:2005:270)
Décision commentée : STSJAD Andorre, Sala Penal, 12 juillet 2005, ROJ STSJAD 270/2005 (ECLI:AD:TSJADAD:2005:270) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie dans la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Les faits, tels que retenus par le Tribunal de Corts, se déroulent le 11 septembre 2002 vers 2 h 30 dans la Vila d'Andorra la Vella. Palau, de nationalité marocaine, cheminait avec sa compagne, Palmer, lorsqu'il fut interpellé par Morales, qui se trouvait en état d'ivresse et l'injuria à plusieurs reprises (« moro, hijo de puta », « moro de mierda »). Après une intervention de tiers (Esteban) destinée à éviter une altercation, Morales suivit à nouveau Palau jusqu'à l'entrée d'un parking commun, où les injures reprirent. Palau porta alors un coup de pied aux testicules de Morales, qui chuta et se heurta la tête. Le second est resté atteint d'un hématome intra-parenchymateux en région temporale droite, ayant nécessité 82 jours de soins, avec un taux d'incapacité permanente partielle de 7 % et un pretium doloris qualifié de moyen (4/7). La caisse d'assurance sociale (CASS) a exposé des prestations médicales et salariales de 5 969,54 euros.
Par sentence du 23 mars 2005, le Tribunal de Corts a condamné Palau, en qualité d'auteur du délit majeur de lésions dolosives, avec la circonstance aggravante de récidive, à huit mois de prison conditionnelle qualifiée, ainsi qu'à réparer le préjudice : 9 810,17 euros pour Morales et 4 178,68 euros pour la CASS, outre les dépens.
Palau interjeta appel. Il soutenait que la présomption d'innocence avait été méconnue, que le tribunal inférieur avait écarté certains témoignages, que la seule déclaration de Palmer ne suffisait pas à établir le dol ni le lien de causalité entre son acte et les lésions, et sollicitait sa relaxe pure et simple. Le ministère public conclut à la confirmation intégrale du jugement.
Question de droit
La Sala Penal du Tribunal supérieur de justice devait trancher deux questions :
- Les éléments de preuve retenus en première instance (témoignage de la compagne de l'appelant, témoignage d'un tiers, rapport médico-légal) permettaient-ils d'établir, dans le respect de la présomption d'innocence, l'élément intentionnel (dol) de l'infraction de lésions ?
- Le comportement provocateur et injurieux de la victime, sous l'emprise de l'alcool et de substances prohibées, était-il de nature à atténuer ou à exclure la responsabilité pénale et civile de l'auteur ?
Le texte ne précise pas les