ATSJAD ANDORRA, a 24 d'abril del 2006 - ROJ: ATSJAD 54/2006

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

ATSJAD ANDORRA, a 24 d'abril del 2006 - ROJ: ATSJAD 54/2006

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° A006/06 · 24 avril 2006— confirmation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

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# ATSJAD 54/2006 (ECLI:AD:TSJADAD:2006:54A) > Décision commentée : ATSJAD 54/2006 (ECLI:AD:TSJADAD:2006:54A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure Par un aute du 29 septembre 2005, la Section administrative du Tribunal de Batlles (première instance) a déclaré irrec

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
24 avril 2006
cassation
Sens : confirmation

Textes de loi cités

5 références à des textes normatifs — 2 rattachées au texte en base.

Autres références citées

article 126 del Codi
article 36 de la Llei jurisdiccional
article 131 del Codi

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A006/06 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « ATSJAD ANDORRA, a 24 d'abril del 2006 - ROJ: ATSJAD 54/2006 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atsjad-11524018.

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