Juridiction andorrane, — (STSJAD 151/2006, ECLI:AD:TSJADAD:2006:151)

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Faits et procédure

Les faits, tels que retenus par le Tribunal de Corts puis repris par la Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia, se sont déroulés le 11 février 2002 vers 13 heures, à la station de Grau Roig. Une snowboardeuse, Mme Macias, descendait la piste bleue « Tortuga » en compagnie d'une amie et du neveu de celle-ci, âgé de huit ans. À l'intersection avec la piste rouge « Mirador », elles s'arrêtèrent pour attendre l'enfant. Mme Macias s'agenouilla, tandis que son amie demeurait debout sur ses skis, à ses côtés, dans une déclivité située sous un changement de pente formé par le croisement des pistes.

M. Sanç, skieur confirmé descendant la piste « Mirador », arriva sur ce point sans avoir aperçu les deux femmes. Il effectua un saut au niveau du changement de pente et heurta Mme Macias avec son ski droit. Les blessures nécessitèrent 110 jours de consolidation. Le médecin légiste retint un taux d'incapacité permanente partielle de 36,6 %, des séquelles fonctionnelles faciales et oculaires, ainsi qu'un préjudice esthétique important.

Par sentence du 12 décembre 2005, le Tribunal de Corts déclara M. Sanç pénalement responsable, en qualité d'auteur, de la contravention de lésions par imprudence légère. Il le condamna à une amende de trois cents euros et aux dépens. Au titre de la responsabilité civile, il le condamna à verser à Mme Macias la somme de 49 588,04 euros. Les frais et honoraires d'avocat exposés par la victime furent renvoyés à la phase d'exécution de la sentence, « tenant compte de la répartition de responsabilités ».

Les deux parties interjetèrent appel. Mme Macias sollicita la requalification des faits en lésions par imprudence grave au sens de l'article 117.1 du Code pénal, une peine d'un an de prison conditionnelle et une amende de 1 500 euros, ainsi qu'une indemnisation de 99 176,08 euros. M. Sanç demanda son acquittement et, subsidiairement, la prise en compte d'une faute de la victime à hauteur de 80 %. Le ministère public s'associa à la position de l'appelant et conclut à l'acquittement.

Question de droit

La Sala Penal devait résoudre plusieurs questions :

1. Sur la responsabilité pénale : un skieur peut-il être déclaré coupable de lésions par imprudence alors que la victime était, selon lui, invisible à son arrivée ? Plus précisément, la visibilité réciproque est-elle déterminante pour caractériser la faute, au regard des règles de conduite applicables aux pratiquants de sports de glisse ?

2. Sur la qualification : la faute retenue présente-t-elle le caractère de gravité requis par l'article 117.1 du Code pén