STSJAD 72/2008

Décision commentée : STSJAD 72/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:72) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le Comú d'Escaldes-Engordany a lancé un appel d'offres pour les travaux d'excavation de la future zone sportive, culturelle et sociale du Prat del Roure. Huit entreprises ont présenté une offre. Par délibération du conseil de comú du 20 mai 2005, le marché a été attribué à la société Bonet.

La société Manso, dont l'offre était la plus basse, n'a pas été retenue. Son offre, d'un montant de 2 203 785,15 EUR, était inférieure à 85 % de la moyenne des offres présentées, soit 2 757 311,11 EUR. Elle a donc été qualifiée de « baisse téméraire » au sens de l'article 40 du cahier des clauses administratives particulières (ci-après « le cahier »). La décision précise que cette qualification n'a pas été notifiée par écrit, mais oralement, notamment lors de l'ouverture des plis puis par des explications données par le chef du département d'urbanisme du Comú, qui a indiqué à Manso un écart de 20,07 % par rapport à la moyenne. Le Tribunal relève que Manso n'a formulé aucune observation écrite à la suite de ces explications.

Saisie d'un recours, la Section administrative du Tribunal de batlles, par jugement n° 2007-049 du 21 mai 2007, a annulé l'adjudication. Elle a reconnu à Manso le droit à être attributaire du marché et lui a alloué une indemnité de 176 302,92 EUR au titre du manque à gagner. Le Comú a interjeté appel. Une audience s'est tenue le 17 décembre 2007.

Le Tribunal supérieur de justice (Sala Administrativa) a statué le 30 janvier 2008. La décision est rendue sous la présidence de M. Albert Andrés Pereira, avec pour magistrats MM. Bernard Plagnet et Lluís Saura Lluvia, ce dernier étant rapporteur. La désignation du demandeur de première instance diffère selon les passages du texte (« Mercader » dans l'antécédent 1, « Manso » ailleurs) ; le raisonnement retenu ne dépend pas de cette divergence.

Question de droit

La question posée était de savoir si l'inobservation de la forme écrite prescrite par l'article 40 du cahier, pour la notification de la qualification de baisse téméraire et la mise en œuvre de la faculté de justification, suffit à écarter l'exclusion de l'offre et, partant, à entraîner l'annulation de l'adjudication.

Le Tribunal rappelle le cadre légal. Selon l'article 20.3 de la Llei de contractació pública du 9 décembre 2000, l'organe de passation ne doit pas adjuger le contrat lorsqu'il « présume de manière fondée qu'une proposition ne pourra pas être exécutée normalement en raison de baisses dis