STSJAD, Civ., 14 février 2008, n° 300/07 (ROJ STSJAD 20/2008 ; ECLI:AD:TSJADAD:2008:20)

Décision commentée : STSJAD, Civ., 14 février 2008, n° 300/07 (ROJ STSJAD 20/2008 ; ECLI:AD:TSJADAD:2008:20) (Lire sur source officielle)

Note de méthode : la référence fournie dans la requête (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique ci-dessus a été reconstituée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral (organe, date, numéro de recours, identifiant ROJ et ECLI). Le texte est rédigé en catalan ; les citations sont des traductions fidèles.

Faits et procédure

La société Olmo a assigné, selon la procédure ordinaire, les époux Bueno et Plaza devant le Batllia (tribunal de première instance andorran) en paiement de la somme de 113 024,13 EUR, augmentée des intérêts conventionnels, au titre du remboursement de deux prêts pour lesquels les défendeurs s'étaient constitués cautions solidaires. Les défendeurs n'ont pas comparu.

Par jugement du 26 juillet 2007, le Tribunal de Batlles, section civile, a déclaré d'office l'absence de juridiction des tribunaux andorrans pour connaître de la prétention, et a condamné la demanderesse aux dépens. La société Olmo a interjeté appel.

Les faits de fond, tels qu'exposés par la Cour, sont les suivants : en 1999, la société Olmo a financé, par deux contrats datés des 9 août et 27 octobre 1999, l'acquisition de deux fonds de commerce de boulangerie situés à Cenon (France) par la SARL Gibert, pour des prix de 1 100 000 FF et 800 000 FF. Ces financements étaient garantis par un nantissement sur les fonds et par des avals personnels et solidaires à hauteur de 50 % de chaque prêt. La SARL Gibert a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en 2005 ; la créance de la société Olmo y a été déclarée pour 51 406,13 EUR et 42 558,12 EUR. Une mise en demeure du 28 février 2005 est restée sans effet.

Le texte ne précise ni le domicile exact des défendeurs à la date de l'assignation, ni les dispositions de droit français ou andorran applicables au cautionnement. Il présente en outre une incohérence de dénomination : les défendeurs sont désignés tantôt comme « Srs. Bueno i Plaza », tantôt comme « consorts Romeu » ou « Bermudez ». La Cour retient toutefois une identité de personnes en qualité d'avalistes (« Srs. Bueno i Plaza esposa Romeu »), sans autre explication.

Question de droit

La décision soulève deux questions principales.

Première question : le juge peut-il relever d'office son incompétence territoriale ? Le Tribunal de Batlles avait retenu l'absence de juridiction andorrane au mot