STSJAD, Civil, 14 de febrer de 2008 (ROJ STSJAD 31/2008 ; ECLI:AD:TSJADAD:2008:31)

Décision commentée : STSJAD, Civil, 14 de febrer de 2008, recours n° 127/07, ROJ STSJAD 31/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:31 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par acte du 15 mars 2005, Mme Anaya a assigné MM. Viñas et Vaquero aux fins de voir déclarer qu'elle est propriétaire d'un talús (éboulis rocheux au pied d'une paroi) décrit dans l'acte introductif, avec condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

Les défendeurs s'y sont opposés par écrit du 19 avril 2005. M. Vaquero a sollicité le rejet de la demande et, à titre reconventionnel, la nullité de la vente du talús, avec condamnation de la demanderesse aux dépens.

Par sentence du 10 avril 2007, le Tribunal de Batlles a fait droit à la demande. Il a déclaré que le talús de pierre dont la titularité était discutée appartenait à Mme Anaya, en se référant au plan annexé à l'acte notarié du 17 décembre 1987. Il a en outre condamné la partie défenderesse aux dépens, honoraires d'avocat et de procureur compris.

M. Vaquero a interjeté appel. Il demandait la révocation de la sentence. Mme Anaya demandait la confirmation, avec condamnation de l'appelant aux dépens.

Par ordonnance du 29 novembre 2007, la Sala Civil a ordonné l'intégration au dossier du rapport produit par M. Vaquero. Elle a refusé la preuve testimoniale et la nouvelle expertise sollicitées en appel. Elle a aussi requis Mme Viñas de préciser si elle entendait recourir ou acquiescer à la décision. Par écrit du 4 décembre 2007, Mme Viñas a déclaré qu'il s'agissait d'une erreur et qu'elle se joignait à l'appelant. La décision ne précise pas la portée procédurale de cette déclaration.

La composition de la chambre est la suivante : M. Jean Louis Vuillemin (président), MM. Joan Manel Abril Campoy (rapporteur) et Mme Eulàlia Amat Llari.

Question de droit

Deux questions étaient soumises à la Cour.

La première porte sur l'appréciation des preuves : la Cour devait déterminer si le talús relevait du domaine de Mme Anaya, alors que deux rapports d'expertise contradictoires figuraient au dossier. Le moyen tiré de ce que la partie recourante n'aurait pas été propriétaire du terrain, ni les vendeurs, a été examiné au regard de cette appréciation.

La seconde concerne la condamnation aux dépens : la Cour devait apprécier si des circonstances exceptionnelles justifiaient de ne pas mettre les dépens à la charge de la partie succombante, la recourante invoquant la complexité de l'affaire et la présentation de versions concurrentes des faits.

Solution et dispositif

La Sala Civil rejette le recours et confirme la sentence. Elle se fonde sur les points suivants.

Sur le fond. La Cour accorde une force probante supérieure