Juridiction andorrane, — (STSJAD 39/2008, Tribunal superior de justice d'Andorre, Sala civil, 14 février 2008)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ STSJAD 39/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:39) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le défunt, M. Arnau, est décédé en 2001. Par testament du 3 octobre 1995, il instituait pour héritières universelles, à parts égales, sa seconde épouse, Mme Barba, et sa fille, Mme Quesada. Il indiquait avoir déjà satisfait les droits légitimaires de son fils, M. Recio, au moyen de donations entre vifs. Un troisième légitimaire, mineur à l'époque des faits, est également concerné par la procédure (il est désigné comme « Carnero » dans le texte).
Par actes notariés du 18 juin 2002, les héritières ont évalué le patrimoine relictuel à 4 102 807,4 euros et fixé la légitime de M. Recio à 341 900,62 euros, sans imputer les donations antérieures que le dossier attestait.
M. Recio a saisi le Tribunal de batlles le 17 juin 2003. Il demandait la nullité des actes de liquidation et d'adjudication, à titre subsidiaire la fixation de la valeur réelle de sa part légitimaire. Les défenderesses ont opposé l'exception de défaut de litisconsorce passif nécessaire, tirée de la nécessaire présence de l'ensemble des légitimaires, et soutenu que la légitime avait été intégralement servie. Par jugement du 17 juillet 2007, le Tribunal de batlles a accueilli l'exception, rejeté la demande en nullité, rejeté les conclusions subsidiaires et mis les dépens à la charge du demandeur.
M. Recio a interjeté appel. Il invoquait le refus de la preuve testimoniale sollicitée, le caractère incomplet de l'expertise, le défaut de prise en compte de certains biens, sa qualité pour agir en nullité et une valorisation erronée du patrimoine. La Sala civil du Tribunal superior de justice (TSJ) a rendu sa décision le 14 février 2008.
Question de droit
L'arrêt soulève quatre questions :
- Procédurale : le refus de l'audition de témoins, la prise en compte tardive de l'expertise ou l'absence de prise en compte de certains biens constituent-ils une indéfense justifiant l'annulation des actes de procédure et la réouverture de la phase probatoire ?
- Qualité pour agir et litisconsorce : un légitimaire peut-il demander la nullité des opérations de valorisation, de liquidation et d'adjudication effectuées par les héritiers sans son concours, et leur présence est-elle nécessaire à l'instance ?
- Évaluation du patrimoine relictuel : quelle valeur retenir pour le calcul de la légitime, en présence d