ATSJAD 22/2008 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 14 février 2008
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 14 février 2008, ATSJAD 22/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:22A), recours n° 325/07 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie dans la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (ROJ, ECLI, numéro de recours).
Faits et procédure
Le litige s'inscrit dans une procédure civile de première instance (judici civil n° 0071-2/2006) opposant les époux (ou parties dénommées) Miró i Vara à Calderón. La décision ne précise pas la position procédurale exacte de chacune des parties : le texte indique seulement qu'une partie défenderesse a formé un recours d'appel contre un aute (décision) du 20 juin 2006 rendu par le Batlle (juge de première instance, ou « Batllia »).
Le Batlle a transmis les pièces originales au Tribunal Superior de Justícia et a invité les parties à comparaître devant lui afin de formaliser l'appel dans un délai de quinze jours. Dans ce délai, le représentant processuel de la partie appelante a déposé un écrit sollicitant que sa mandante soit « tenue pour désistée » de son recours d'appel.
Cet écrit a été communiqué à la partie adverse, laquelle a accepté le désistement. Le tribunal relève ensuite que la partie appelante, « principalement intéressée à la poursuite de la procédure », et les parties intimées sont d'accord sur le désistement.
La décision est rendue par la Sala Civil, composée de MM. Jean Louis Vuillemin (président et rapporteur), Joan Manel Abril Camp