Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 14 février 2008 (ROJ ATSJAD 121/2008)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 14 février 2008, ROJ ATSJAD 121/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:121A, recours n° 240/07 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, les éléments d'identification ont été repris du texte intégral de la décision.

Faits et procédure

Les époux Marti et Vendrell ont été séparés par une sentence du 15 novembre 2004, qui a homologué un convention réglementaire signée le 7 mai de la même année. Cette convention fixait notamment une pension alimentaire au profit de leur fille commune, Gaya, ainsi que les modalités de visite du père. Son quatrième pacte prévoyait que le père pourrait visiter l'enfant en semaine, moyennant un préavis minimal de vingt-quatre heures, que les fins de semaine seraient réparties alternativement et que la moitié des vacances scolaires serait partagée entre les parents.

Le 21 mars 2007, Mme Marti a saisi le juge de demandes d'exécution de la sentence. Elle réclamait la condamnation de M. Vendrell au paiement de 2 793,68 euros, correspondant à des arriérés de pension non actualisée, à la pension de mars 2007 et à des dépenses extraordinaires exposées depuis septembre 2006, avec intérêts et dépens. Le même jour, M. Vendrell a formé une demande d'exécution symétrique portant sur le quatrième pacte de la convention. Il sollicitait la fixation des journées au cours desquelles il pourrait voir sa fille, selon un calendrier qu'il proposait, faute de collaboration de la mère.

Par un Aute du 27 juin 2007, le Bailli (Hble. Batlle) a, d'une part, enjoint à M. Vendrell de consigner la somme de 555,16 euros et de payer désormais la pension actualisée, et, d'autre part, accordé aux parties un délai de huit jours pour convenir de manière consensuelle des journées de visite. À défaut d'accord, ces journées devaient être fixées par le Bailli lui-même. Aucune condamnation aux dépens n'a été prononcée.

Mme Marti a interjeté appel. Elle demandait la révocation de la disposition relative au délai de concertation, au motif qu'elle emportait modification du régime de visites homologué, ce qui n'était pas admissible au stade de l'exécution. Elle contestait également l'absence de condamnation de M. Vendrell aux dépens. La Sala Civil, composée du président Jean Louis Vuillemin, des magistrats Joan Manel Abril Campoy et Eulàlia Amat Llari, la juge rapporteur étant Mme Amat Llari, a rejeté l'appel.

Question de droit

La décision soulève deux questions distinctes.

Première question. Le juge saisi de l'exécution d'une sentence homologuant une convention réglementaire peut-il, sans recourir à une procédure de modification de mesures, inviter les parties à préciser les journées de visite que la convention ne fixait que de manière générale, ou une telle précision constitue-t-elle nécessairement une modification du régime convenu ?

Seconde question. Dans une inst