Juridiction andorrane, — (STSJAD 104/2008, 21 février 2008)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 104/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:104) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, statuant en appel le 21 février 2008 (recours n° 253/07). Elle est rendue par une formation de trois magistrats, sous la présidence de M. Jean Louis Vuillemin, le rapport étant confié à M. Joan Manel Abril Campoy.
Les faits pertinents, tels que rapportés par la décision, sont les suivants. Le 16 décembre 2005, Mme Benítez a introduit une demande tendant à l'attribution de la garde et de la custodie de son fils mineur, Badía, à l'encontre de M. Vall. Elle sollicitait l'exercice conjoint de l'autorité parentale, l'attribution de la garde à son profit, la fixation d'une pension alimentaire de 1 500 euros mensuels et un régime de relations personnelles. Le ministère public, par écrit du 9 janvier 2006, ne s'opposait pas aux faits allégués s'ils étaient établis. Le défendeur n'a pas comparu et a été déclaré en situation de rébellion procédurale.
Par jugement du 13 juillet 2007, le batlle (juge de première instance) a partiellement fait droit à la demande. Il a attribué la garde et la custodie à la mère, maintenu l'autorité parentale partagée, fixé un droit de visite au profit du père (alternance des week-ends, partage des vacances d'été et des vacances scolaires, répartition des vacances de Noël en deux périodes), fixé une pension alimentaire de 1 200 euros mensuels, les dépenses extraordinaires étant partagées par moitié, et ne prononcé aucune condamnation aux dépens.
M. Vall a interjeté appel