Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mars 2008 (ROJ STSJAD 64/2008)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mars 2008, recours n° 359/07 (ROJ STSJAD 64/2008 ; ECLI:AD:TSJADAD:2008:64) (Lire sur source officielle)

Note de méthode : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral.

Faits et procédure

Une salariée, Mme Araujo, a été engagée le 1er avril 1999 par la société Tur pour des tâches de nettoyage. Le 7 novembre 2006, elle a rompu unilatéralement et sans préavis son contrat de travail. Elle invoquait un « licenciement injustifié, improcédent, opéré de manière indue et déguisée », fondé sur une série d'agissements qu'elle imputait à la responsable du département des ressources humains, Mme Miró : surveillance insistante, interdiction personnelle de prendre le café avec ses collègues, interdiction de parler aux autres salariés, modification non justifiée du régime des congés, lettre de sanction pour retard, pression en vue de la signature d'un document accusateur, et propos humiliants. Elle faisait état d'un arrêt de travail et d'un diagnostic de trouble dépressif anxieux réactionnel à une situation de « mobbing ».

Devant le Tribunal de Batlles (section civile), la salariée a formé une demande en paiement de 10 458,20 EUR au titre de l'indemnité pour licenciement injustifié, majorée des intérêts, et de 4 000 EUR au titre des dommages et intérêts. Le défendeur a contesté les faits et soutenu que la réparation d'un préjudice de coaction ne relevait pas de la procédure prud'homale. Par jugement du 19 octobre 2007, le tribunal a condamné la société Tur au paiement de 13 789,55 EUR, avec intérêts, ainsi qu'à la cotisation CASS sur l'indemnité.

Les deux parties ont interjeté appel. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a rendu son arrêt le 27 mars 2008, le magistrat rapporteur ét