STSJAD 105/2008 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mars 2008)
Décision commentée : STSJAD 105/2008, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mars 2008, recours n° 282/07 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:105) (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral de la décision (numéro ROJ, ECLI, numéro de recours et date). Le résumé automatique (« Resum I.A. ») présent sur la page source n'émane pas du juge et n'a pas été retenu comme élément d'analyse.
Faits et procédure
Les faits, tels qu'exposés par la Cour, portent sur l'acquisition d'un véhicule automobile de marque Mitsubishi, modèle Pajero, par l'épouse, Mme Téllez, alors que les époux étaient mariés et avaient un enfant commun. Le véhicule était en réalité acquis auprès d'une société venderesse, et Mme Téllez s'était trouvée condamnée à en payer le prix dans le cadre d'une procédure antérieure (cause n° 0146-2/2005). Elle a ensuite assigné son ancien époux, M. Roda, en paiement de la somme de 18 681,78 euros, invoquant une donation du véhicule par ce dernier et l'absence de paiement de sa part de la prestation qu'il avait promise.
M. Roda a contesté avoir donné le véhicule ou s'être engagé à en acquitter le prix, soutenant que son ex-épouse l'avait elle-même acheté et devait donc en assumer la charge.
Par jugement du 4 septembre 2007, le Tribunal de Batlles a fait partiellement droit à la demande et condamné M. Roda au paiement de la somme réclamée, sans statuer sur les dépens. M. Roda a interjeté appel, sollicitant la révocation du jugement et le rejet intégral des prétentions adverses.
Le dossier de la présente décision est le recours n° 282/07, examiné par la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée de Mme Eulàlia Amat Llari (magistrate rapporteure), M. Joan Manel Abril Campoy et M. Jean Louis Vuillemin, sous la présidence de ce dernier.
Question de droit
Le litige posait, en substance, deux questions.
La première concerne le régime probatoire de la donation alléguée. L'appelant soutenait qu'un témoignage unique, celui de Mme Tur, collègue de travail de la demanderesse, ne pouvait fonder la décision. La Cour rappelle la règle issue du Livre III, titre XVI, Constitució 3a, des Constitucions de Catalunya, selon laquelle deux témoins sont en principe nécessaires et la déposition d'un témoin unique est en principe réprouvée. Il s'agissait donc de déterminer si cette règle faisait obstacle à la prise en compte du témoignage unique lorsqu'il est corroboré par d'autres éléments.
La seconde porte sur l'interprétation de la volonté du donateur présumé. La question