Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 avril 2008, STSJAD 111/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:111)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 avril 2008, STSJAD 111/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:111), recours n° 360/07 (Lire sur source officielle)

Note éditoriale : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (ROJ, ECLI, numéro de recours). Le texte source comporte des anonymisations (« ENTITY_4 », « ENTITY_5 », « Sr. A.R.B. ») qui sont reproduites telles quelles.

Faits et procédure

Le 31 juillet 2006, une grue appartenant à la société Morillo, conduite et manœuvrée par M. Guerrero, était stationnée au milieu de la route de Sant Cristòfol à Anyòs. Elle procédait au chargement et au déchargement de ferrailles, sans signalisation et sans personnel chargé de gérer la circulation. Mme Raya, qui conduisait son véhicule, a tenté de dépasser l'obstacle par la portion de chaussée non occupée. Au même moment, le bras de la grue s'est déplacé en direction de son véhicule. Craignant une collision avec les chaînes suspendues à ce bras, elle a donné un brusque coup de volant et heurté un tas de ferrailles disposé le long de la chaussée.

Mme Raya et la société Àguila ont assigné M. Guerrero, la société Morillo et la société Vara devant le Batlle, selon la procédure abrégée, en paiement de 1 474,32 EUR, avec intérêts légaux, en réparation des dommages subis par le véhicule. Les défendeurs ont soutenu que l'accident résultait de l'imprudence de la demanderesse, qui avait circulé au moment de l'opération de chargement et avait réagi de manière incorrecte à un danger qui n'était pas réel.

Par jugement du 15 octobre 2007, le Tribunal unipersonnel des Batlles (section civile) a rejeté la demande et mis les dépens à la charge des demandeurs. Ceux-ci ont interjeté appel. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée du magistrat rapporteur Jean Louis Vuillemin, de Joan Manel Abril Campoy et d'Eulàlia Amat Llari, a statué le 24 avril 2008.

Question de droit

La question posée à la juridiction d'appel était double. Il lui fallait, d'une part, déterminer si l'exploitant de la grue avait commis une faute engageant sa respon