Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 avril 2008 (ROJ STSJAD 118/2008 ; ECLI:AD:TSJADAD:2008:118)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 avril 2008, recours n° 348/07, ROJ STSJAD 118/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:118 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par acte du 13 octobre 2006, Mme Pla a assigné M. Palomo et la compagnie d'assurances Pla devant le Tribunal des Batlles. Elle sollicitait la condamnation des défendeurs au paiement de 15 745,25 euros, assortis des intérêts légaux et des dépens, en réparation des lésions subies à la suite d'un accident de la circulation. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande, avec mise des dépens à la charge de la demanderesse.

Par jugement du 5 octobre 2007, le Tribunal des Batlles a accueilli partiellement la demande. Il a condamné la compagnie Pla, et subsidiairement M. Palomo, à verser 3 319,40 euros, augmentés des intérêts moratoires légaux, ainsi qu'aux dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur.

Mme Pla a interjeté appel. Elle soutenait, en substance, que l'expertise du Dr Yuste avait omis l'incidence des lésions sur ses activités non professionnelles, que le quantum doloris devait être qualifié de « modéré » (3/7) et non de « léger » (2/7), et que le coût de 150 euros de l'expertise du Dr Gibert devait être intégré au préjudice. La décision commentée est l'arrêt rendu sur cet appel.

Le texte indique que le rapporteur est M. Joan Manel Abril Campoy, alors que les métadonnées désignent M. Jean Louis Vuillemin ; la présidence est assurée par ce dernier. La décision ne précise pas la date exacte de l'expertise judiciaire, seule la date de son rapport final (18 juin 2007) étant mentionnée.

Question de droit

Trois questions étaient soumises à la Sala Civil :

1. Le juge de première instance pouvait-il écarter l'indemnisation des incidences des lésions sur les activités non professionnelles de la victime, au motif que l'expert judiciaire ne les avait pas identifiées comme autant de préjudices distincts ?
2. Le *quant