STSJAD 121/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:121)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 avril 2008, recours n° 313/07 (ROJ STSJAD 121/2008 ; ECLI:AD:TSJADAD:2008:121) (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Elle a été complétée à partir des éléments figurant dans le texte intégral de la décision.

Faits et procédure

La propriétaire d'un chalet, Mme Salcedo, a assigné le 7 juin 2005 deux intervenants à l'acte de construction, M. Ferreras et M. Calatayud, afin d'obtenir leur condamnation solidaire à une indemnité de 40 064,84 euros, outre les intérêts légaux et les dépens. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande, avec mise des dépens à la charge de la demanderesse.

Le Tribunal de Batlles, par jugement du 10 septembre 2007, a débouté la demanderesse et mis les dépens à sa charge, y compris les honoraires d'avocat et de procureur. La demanderesse a interjeté appel, sollicitant la révocation de ce jugement. M. Ferreras a conclu à sa confirmation et, subsidiairement, à ce que toute modification ne concerne que M. Calatayud. M. Calatayud a également conclu à la confirmation.

Les faits établis par la Cour sont les suivants. Des actes de présence notariés des 27 novembre 2003 et 18 février 2005 ont constaté l'existence d'humidités, puis de filtrations d'eau provenant du jardin et atteignant la partie inférieure de l'immeuble. Trois rapports d'expertise (MM. P.P., Ruiz, Vélez et Valverde) concordent sur l'existence des désordres, mais divergent sur leur cause précise : défaut d'imperméabilisation entre la terre du jardin et le plancher, mauvaise pose ou entretien de la feuille asphaltique, ou absence d'imperméabilisation d'un mur latéral (sud). Le tribunal de première instance avait jugé que la cause des filtrations n'était pas établie.

Question de droit

La décision soulève deux questions.

Première question : dans quelle mesure le juge d'appel peut-il réévaluer les preuves, en particulier les expertises techniques, pour déterminer la cause des désordres ? La Cour rappelle qu'elle doit « apprécier et valoriser la preuve pratiquée » et qu'elle parvient à une conclusion différente de celle du premier juge, en application du principe de la sana crítica (libre appréciation raisonnée des preuves).

Seconde question : lorsque la cause d'un dommage affectant un immeuble est une imperméabilisation inadéquate imputable à plusieurs intervenants, et que la part de responsabilité de chacun ne peut être individualisée, comment répartir la charge de la réparation ? La Cour répond en retenant la responsabilité solidaire des différents agents de l'édification ayant participé au processus constructif.

Solution et dispositif

Après avoir apprécié les expertises, la Cour retient qu'il est « acquis que les infiltrations d'eau proviennent d'une imperméabilisation inadéquate de l'immeuble », soit par absence de celle-ci sur certains murs, soit par une pose ou un entretien défectueux de la feuille asphaltique. Elle attribue le premier défaut à l'architecte supérieur, en qualité de projectiste et responsable du projet, et le second au constructeur. Elle en tire la conclusion suivante : lorsque la cause est établie sans que « la