STSJAD 91/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:91), Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, 5 mai 2008

Décision commentée : STSJAD 91/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:91), Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, 5 mai 2008, recours n° 35/08 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision a été retenue.

Faits et procédure

Mme Talavera, fonctionnaire de la commune d'Encamp depuis 1992, exerçait depuis 2000 les fonctions de chef de section de la bibliothèque communale. Le 25 février 2005, elle s'est vu notifier l'ouverture d'un dossier disciplinaire pour faute grave. Elle a ensuite été placée en arrêt médical du 3 mars 2005 au 21 janvier 2006, puis a bénéficié de congés, avant de reprendre son service le 3 mars 2006. Le 6 mars 2006, soit trois jours après sa reprise, elle a présenté par écrit une démission de sa qualité de fonctionnaire, qu'elle qualifiait d'« irrévocable et immédiate ».

Estimant que cette démission avait été provoquée par une situation de fait imputable à la commune (écartement de ses fonctions de chef de section, traitement humiliant et vexatoire, modification de ses horaires), elle a saisi le Tribunal de batlles d'une demande tendant à obtenir réparation d'un licenciement déguisé et illégal. Elle réclamait 29 966,36 EUR, en invoquant par analogie le régime de l'article 50 de la lo