STSJAD Andorre, Sala Civil, 15 mai 2008 (ROJ STSJAD 132/2008)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentence n° 132/2008, recours 382/07, 15 mai 2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:132 (Lire sur source officielle)
Note de métadonnées : la référence canonique fournie au départ (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La désignation ci-dessus est reprise des éléments figurant dans le texte source (organe, date, numéro ROJ, ECLI et numéro de recours).
Faits et procédure
Mme Julián a été engagée par la société Azorin, par contrat écrit du 10 octobre 2003, en qualité de monitrice de cantine pour l'école andorrane d'Ordino, pour la durée de l'année scolaire. Ce contrat a été renouvelé pour les années 2004-2005 et 2005-2006. Le texte mentionne ensuite un contrat signé le 12 septembre 2005, que la cour qualifie de contrat à durée indéterminée.
Pour la saison 2006-2007, le Gouvernement d'Andorre a attribué le service de surveillance des cours et cantines de l'école à la société Nogués, décision que la société Azorin a contestée. Le 11 septembre 2006, Mme Julián a signé avec la société Nogués un contrat portant sur des fonctions identiques. Par lettre du 15 septembre 2006, la société Azorin lui a notifié sa « baixa », motivée par un abandon de poste, unilatéral et injustifié, de plus de trois jours ouvrables consécutifs. La lettre a été reçue le 21 septembre 2006 ; la demande a été enregistrée le 20 octobre 2006.
Saisi en première instance, le Tribunal unipersonnel des Batlles (sentence du 22 novembre 2007) a partiellement fait droit à la demande de la salariée et condamné la société Azorin au paiement de 1 191,93 EUR, majorés des intérêts légaux depuis la date de fermeté de la décision, ainsi qu'aux dépens. La demande initiale portait sur 1 225,98 EUR au titre du licenciement injustifié et de la forme irrégulière du licenciement. La société Azorin a interjeté appel. Le rapporteur désigné est le magistrat Jean Louis Vuillemin ; la formation comprend également MM. Joan Manel Abril Campoy et Mme Eulàlia Amat Llari.
Question de droit
La cour est saisie de deux questions, qui se succèdent logiquement :
- Une question de recevabilité, tenant à la caducité de l'action : l'employeur soutenait que le dél