TSJ d'Andorre (Sala Civil), 15 mai 2008, rec. n° 341/07 (ROJ : STSJAD 142/2008)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentence du 15 mai 2008, recours n° 341/07, ECLI:AD:TSJADAD:2008:142, ROJ : STSJAD 142/2008 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique a été reconstituée à partir des métadonnées de la décision, la mention « Juridiction andorrane, — » figurant dans la fiche étant incomplète.
Faits et procédure
Un couple non marié, M. Ayuso Jerez et Mme Serra, a eu trois enfants mineurs entre 1999 et 2002. Après la rupture, M. Ayuso et l'aïeule paternelle, Mme Andrade, ont introduit une demande de mesures provisionnelles urgentes, préalable à une action en régulation des relations paterno-filiales et en garde, sur le fondement de l'article 63 LQM (texte cité dans la décision). Ils sollicitaient l'attribution de l'autorité parentale au père et à l'aïeule, la garde à leur profit, et un droit de visite limité pour la mère. Ils faisaient état de la maladie grave de la mère, de conditions de logement inadaptées et, par complément de demande, de mauvais traitements allégués.
Mme Serra a conclu au rejet et formé une demande reconventionnelle tendant à la garde des enfants, à un droit de visite du père conditionné à la prise en charge de son alcoolisme, et à des pensions alimentaires.
Par sentence du 28 septembre 2007, le Batlle (juge de première instance) a maintenu l'autorité parentale conjointe, fixé la contribution de M. Ayuso aux frais d'entretien à 500 euros mensuels, réparti par moitié les frais extraordinaires, et instauré un régime de contacts paterno