ATSJAD 72/2008 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 15 mai 2008)

Décision commentée : ATSJAD 72/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:72A, recours n° 319/07 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte intégral de la décision.

Faits et procédure

Le litige porte sur une créance réclamée au titre de plusieurs factures. Le créancier, Mme Sarabia, a obtenu une condamnation en première instance devant le Tribunal de Batlles, par une sentence du 14 septembre 2007. Les défendeurs, Mme Espada et M. Narváez, ont interjeté appel. Mme Sarabia a également formé un appel incident.

Par une sentence du 27 mars 2008, le Tribunal supérieur de justice a rejeté l'appel de Mme Espada et de M. Narváez, les condamnant aux dépens. Il a en revanche accueilli en partie l'appel de Mme Sarabia et réduit la condamnation prononcée à son encontre d'un montant de 3 694,14 euros, sans statuer sur les dépens de cette instance.

Les appelants ont alors présenté un recours d'aclariment i rectificació (recours en éclaircissement et rectification). Ils soutenaient que le considérant sixième de la sentence de première instance comportait une erreur de transcription : le juge aurait condamné au paiement de la totalité de la facture n° 100, alors que le montant retenu pour la condamnation était correct. Cette erreur aurait conduit la Sala à admettre l'appel de la créancière en déduisant de la condamnation finale un montant qui n'aurait pas dû l'être. Les appelants demandaient en conséquence le rejet de l'appel adverse et la condamnation de celle-ci aux dépens.

Mme Sarabia a conclu au rejet du recours. Elle a subsidiairement