STSJAD 313/2008 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 15 mai 2008

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 15 mai 2008, ROJ STSJAD 313/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:313 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La référence canonique fournie dans les métadonnées était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte de la décision (ROJ et ECLI, recours n° 10/08, cause n° TC-326-3/04).

Dans la nuit du 27 novembre 2004, au sein d'une discothèque de La Massana, une altercation verbale entre une connaissance commune et le prévenu Serra dégénère à la fermeture de l'établissement. Serra frappe la victime de plusieurs coups de poing au visage, causant notamment une fracture des os du nez. Un second protagoniste, Sevillano, intervient à l'extérieur : il porte à un autre individu, Castillo, un coup de pied au visage qui provoque un traumatisme crânio-encéphalique et une fracture faciale. Les lésions de Castillo ont nécessité 68 jours d'incapacité, celles de Serra 30 jours. Le texte précise que Serra est privé du bras droit, et que Serra avait été condamné le 21 février 2003 pour lésions dolosives, ce qui fonde la circonstance aggravante de récidive.

Par sentence du 20 novembre 2007, le Tribunal de Corts a déclaré Serra auteur d'un délit de lésions dolosives causées avec notoire brutalité, en présence de la circonstance aggravante de récidive, et l'a condamné à dix-huit mois de prison, dont trois mois fermes, le solde étant assorti d'une condition qualifiée (occupation laborale et indemnisation de la victime dans un délai de quatre ans). Sevillano a été condamné à un an de prison conditionnelle, la circonstance atténuante de réparation du dommage étant retenue. Des indemnités ont été allouées à la CASS et aux victimes.

Serra a interjeté appel. Il soutenait qu'une peine ferme de trois mois lui ferait perdre son emploi et compromettrait son projet familial, et demandait une peine de dix-huit mois dont seulement vingt-six jours fermes, avec imputation de la détention provisoire. Le ministère public a conclu à la confirmation.

Question de droit

La question posée à la Sala Penal était celle de la conformité à la loi de la peine prononcée en première instance, compte tenu, d'une part, de la gravité des faits et de la récidive, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu et de l'ancienneté des faits. Le recourant contestait en substance la part ferme de la peine et son effet sur sa situation professionnelle et familiale.

Le texte