STSJAD 168/2008
Décision commentée : STSJAD 168/2008, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 17 juillet 2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:168 (Lire sur source officielle)
Note sur la référence : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir des métadonnées du texte (ROJ STSJAD 168/2008, recours TSJC 252/07).
Faits et procédure
Le litige oppose le Sr Viñas, maître d'ouvrage, à la société Somoza, SL, chargée d'un contrat d'ouvrage portant sur l'installation d'un système de climatisation (ventilo-convecteurs, ou fan coils) au bénéfice d'une clinique dentaire.
Par acte du 2 février 2005, le demandeur sollicite la résolution du contrat, la restitution du prix (9 345,80 euros), le remboursement de frais notariés et d'expertise (231,99 et 700 euros), le démontage et le remontage du système, l'indemnisation de ses préjudices et les dépens. La défenderesse conclut au rejet de la demande (écrit du 2 mars 2005).
Par jugement du 11 juillet 2007, le Batlle (juge de première instance) retient un accomplissement « défectueux » du contrat par la société. Il la condamne à réparer les désordres selon l'expertise, à installer les fan coils conformément au devis, et à verser 931,99 euros de dommages-intérêts, outre une indemnisation du manque à gagner pendant la phase d'exécution. Il ne prononce pas de condamnation aux dépens.
Les deux parties interjettent appel (conclusions du 30 octobre 2007). Par avant-dire du 14 février 2008, la Sala Civil ordonne, « pour mieux décider », une expertise judiciaire complémentaire. Le rapport est déposé le 9 avril 2008 et communiqué aux parties, qui formulent leurs observations.
Question de droit
Trois questions sont soumises à la Cour :
- L'installation