ATSJAD 94/2008 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 juillet 2008, recours n° 233/06)
Décision commentée : ATSJAD 94/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:94A (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (TSJA), statuant le 17 juillet 2008 dans le cadre du recours n° 233/06. Elle porte sur l'impugnation des honoraires professionnels d'un avocat, le lettrat Sr. Seco, lesquels figuraient parmi les dépens (costes processals) mis à la charge d'une partie.
La chronologie procédurale, telle que relatée dans les antécédents, est la suivante :
- par ordonnance du 27 avril 2005, une partie, Mme Carnero, est requise de s'acquitter d'une somme (le montant est reproduit dans le texte sous la forme « 86-140,56 euros », sans autre précision) sous peine d'exécution forcée ;
- par écrit du 25 mai 2005, la représentation processuelle de Mme Carnero impugne les dépens ;
- par ordonnance du 25 janvier 2007, le Tribunal sollicite du Collège des avocats d'Andorre un avis sur la minute d'honoraires ;
- l'avis est rendu le 14 janvier 2008. Il est communiqué aux parties, qui présentent leurs observations les 8 février et 13 mai 2008.
Le magistrat rapporteur est M. Joan Manel Abril Campoy. La formation est présidée par M. Jean Louis Vuillemin, avec Mme Eulàlia Amat Llari.
Les moyens de l'impugnant sont au nombre de trois :
- le dictamen du Collège ne tiendrait compte que du critère économique et non des autres facteurs de calcul de la minute ;
- la portée de la seconde instance se serait limitée aux conséquences de la déclaration de nullité, de sorte que la valeur du litige serait sans pertinence ;
- l'incident de nullité ne pourrait être évalué selon la quantité du procès, mais seulement en considération du travail effectivement accompli.
Le résumé généré automatiquement accompagnant la décision sur la plateforme source n'a pas de valeur officielle ; le présent commentaire se fonde exclusivement sur le texte de l'arrêt.
Question de droit
La question posée est double. Il s'agit, en premier lieu, de déterminer si les honoraires d'avocat compris dans les dépens peuvent être calculés par référence à la valeur (quantia) du litige, et, dans l'affirmative, si cette valeur