STSJAD 179/2008 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 septembre 2008, recurs n° 256/07)

Décision commentée : STSJAD 179/2008, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 septembre 2008, recurs n° 256/07 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 27 novembre 2003, à Ordino, un véhicule Peugeot 106 conduit par M. Quesada, qui s'engageait depuis une voie non prioritaire sur la Carretera General n° 3, est entré en collision avec un Jeep Wrangler conduit par M. Escudero. Ce dernier véhicule appartenait à la société Plaza et était assuré auprès de la compagnie Coll. Des barrières de chantier installées par l'entreprise ORG_2, dont M. Pastor était le titulaire, sont présentes sur les lieux. Le texte ne précise pas la nature exacte de la signalisation qui affectait la manœuvre de M. Quesada, si ce n'est qu'un signal de « stop » donnait priorité de passage à la voie principale.

M. Quesada a agi contre MM. Escudero et Pastor ainsi que leurs assureurs, en réclamant 26 547,03 euros au titre de ses dommages corporels et matériels. La société Plaza a de son côté demandé la condamnation solidaire de M. Quesada et de son assureur à lui verser 7 898,99 euros pour les dommages subis par le Jeep. Le Tribunal de batlles a, par jugement du 20 juillet 2007, partiellement fait droit aux demandes, retenu une responsabilité partagée entre M. Quesada et M. Pastor à hauteur de 50 % chacun, et rejeté la faute de M. Escudero.

Trois appels ont été interjetés. M. Pastor et son assureur contestaient la part de responsabilité qui leur était imputée, le montant de l'indemnité d'incapacité permanente partielle (IPP) et du préjudice esthétique ou pretium doloris, ainsi que la condamnation aux dépens. M. Escudero, la société Plaza et leur assureur soutenaient que la faute exclusive revenait à M. Quesada et contestaient le point de départ des intérêts. M. Quesada contestait l'appréciation des preuves relatives à la vitesse de M. Escudero et demandait une majoration de l'indemnisation.

Question de droit

La Sala Civil devait résoudre plusieurs questions, dont trois présentent un intérêt doctrinal particulier.

Première question : la répartition des causes et des fautes. Il s'agissait de déterminer si la collision résultait de la seule faute du conducteur engagé depuis une voie secondaire, ou si la présence de barrières de chantier réduisant la visibilité constituait une cause concurrente imputable au responsable du chantier. Cette question suppose d'apprécier le lien de causalité entre une faute de conduite (article 10-a de la Llei del Codi de la circulació, mentionné par le premier juge) et un manquement à l'obligation de sécurité de l'exploitant du chantier, que le juge de première instance rattachait aux articles 27 et 28 du même code.

Deuxième question : la vitesse de M. Escudero. La cour devait déterminer si l'excès de vitesse allégué, à partir de l'information policière, était établi, et s'il avait eu une incidence causale.

Troisième question : l'évaluation et la réduction du préjudice corporel. Il fallait apprécier le montant de l'IPP et du pretium doloris, m